15 autorisations d'urbanisme délivrées de Sancourt entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2023
Permis de démolir08072623S0002
14 Grande Rue
AB 8
—
1 358 m²
autorisé
particulier
30/06/2023
Permis de construire08072623S0001
Voie Communale de Villers
ZC 14P
1 logement, 98 m²
1 147 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2022
Permis de démolir08072622S0001
18 Grande Rue
AB 135
—
7 156 m²
autorisé
particulier
17/10/2022
Déclaration préalable08072622S0003
18 Rue Nouvelle
AB 151
13 m²
1 241 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2020
Permis de construire08072620S0004
Lot 1 Rue du Moulin
AB 142
1 logement, 105 m²
—
commencé
particulier
10/06/2020
Permis de construire08072620S0001
6 Route Nationale
AA 24
48 m²
—
autorisé
particulier
22/04/2020
Permis de construire08072620S0002
Lotissement Grande Rue - L
AB 151
1 logement, 129 m²
—
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2019
Permis de construire08072619S0005
Rue du Moulin
AB 148
1 logement, 99 m²
—
autorisé
particulier
29/05/2019
Permis de construire08072619S0003
Grande Rue / Rue du Moulin
AB 151
1 logement, 110 m²
—
annulé
particulier
03/04/2019
Permis de construire08072618S0003
Rue du Cimetiere
AB 150
1 logement, 123 m²
—
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2017
Permis d'aménager08072617S0001
Grande Rue et Rue du Mouli
AB 125, AB 140
—
—
autorisé
COMMUNE DE SANCOURT
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2014
Permis de construire08072614S0002
Chem de Remembrement
ZE 25
1 logement, 243 m²
14 200 m²
terminé
particulier
24/05/2014
Permis de construire08072614S0002
Chem de Remembrement
ZE 25
243 m²
14 200 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2013
Permis de construire08072612S0004
Rue du Moulin-Lot 1
ZD 28
1 logement, 143 m²
942 m²
terminé
particulier
29/01/2013
Permis de construire08072612S0003
All des Moines
ZD 36, ZD 38
1 logement, 76 m²
1 058 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.