Permis de construire de Sancy-les-Cheminots
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Sancy-les-Cheminots entre 2013 et 2018, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/04/2018 | Permis de construire00269818L0001 | — | — | 15 m² | — | autorisé | COMMUNE DE SANCY LES CHEMINOTS |
20144 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/09/2014 | Permis de construire00269814L0004 | Rue de la Porte au Pre | ZB 127 | 227 m² | 1 263 m² | terminé | WILQUIN EQUIPEMENT |
| 28/08/2014 | Permis de construire00269814L0003 | Rue de la Porte au Pre | ZB 128 | 1 logement, 144 m² | — | commencé | particulier |
| 07/03/2014 | Permis de construire00269814L0001 | 4 Rue de la Porte au Pre | AB 41, AB 40, AB 39 | 1 logement | 4 070 m² | terminé | particulier |
| 22/01/2014 | Permis de construire00269813L0002 | Rue de la Porte au Praãâaãâ© | ZB 127 | 227 m² | 1 263 m² | autorisé | WILQUIN EQUIPEMENT |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/02/2013 | Permis de construire00269812S0001 | 8 Rue des Guins | AB 49, AB 50 | 1 logement, 86 m² | 1 083 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.