Permis de construire de Sancy-lès-Provins

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sancy-lès-Provins entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de construire0774442600001	13 Hameau de Toulotte	0A 216	—	1 128 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2025	Permis de construire0774442400001	3 Rue de la Ferte Gaucher	0D 740, 0D 741, 0D 1	1 logement, 90 m²	2 820 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Permis d'aménager0774442400001	6 Rue de Villiers-saint-Geor	0D 635	—	2 650 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2023	Permis de construire0774442300001	Pierrelez	0E 48, 0E 47, 0E 91	1 logement, 214 m²	4 792 m²	autorisé	particulier
28/02/2023	Permis de construire0774442200001	Sancy	0D 644	1 logement, 128 m²	1 298 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire0774442000002	Rue du Dupont	D 658, D 659	1 logement, 77 m²	6 458 m²	autorisé	particulier
15/11/2020	Permis de construire0774442000003	8 Rue de l'Eglise	D 187, D 723, D 748	1 logement, 20 m²	3 787 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2016	Permis de construire0774441600001	Rue de l'Ouche	D 73	1 logement, 123 m²	682 m²	terminé	particulier
01/02/2016	Permis de construire0774441500004	12 Rue de Villiers saint Geor	D 702	1 logement, 134 m²	1 190 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Déclaration préalable0774441400004	4 Toulotte	A 225, A 279, A 282	1 944 m²	41 189 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sancy-lès-Provins, rue par rue