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Aucadastre

Impasse des Bouvreuils, Sanguinet

Numéros de la voie11
Parcelle
BC 248
Contenance
749 m²
Zone d'urbanisme
UCp
Bâtiment
3,9 m
1 étage

Identifiant 40287000BC0248Feuille 000 BC 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
30,3 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 871 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 639 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCp du PLU Sanguinet, en vigueur depuis le 30/01/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Étangs landais nord

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/02/2023Permis de construire040287230000492 Imp des BouvreuilsBC 240, BC 2421 logement, 126 m²883 m²commencéparticulier
09/03/2017Permis de construire04028716M011992 Impasse des BouvreuilsBC 240, BC 2421 logement, 123 m²883 m²commencéparticulier
09/03/2017Permis de construire04028717M001222 Impasse des BouvreuilsBC 2463 logements, 189 m²800 m²terminéparticulier
10/11/2016Permis de construire04028716M007773 Impasse des BouvreuilsBC 268, BC 2791 logement, 96 m²627 m²commencéparticulier
21/10/2016Permis de construire04028716M007030 Impasse de BouvreuilsBC 237, BC 2451 logement, 117 m²865 m²terminéparticulier
24/08/2016Permis de construire04028716M005692 Impasse des BouvreuilsBC 240, BC 2421 logement, 98 m²883 m²annuléparticulier
17/03/2016Permis de construire04028715M009822 Impasse des BouvreuilsBC 2463 logements, 186 m²800 m²annuléparticulier
25/08/2015Permis de construire04028715M005460 Imp des BouvreuilsBC 238, BC 2441 logement, 134 m²893 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 746 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/08/202436 Imp des BouvreuilsMaison109 m²441 626 €4 052 €
27/10/202118 Imp des BouvreuilsAppartement57 m²277 000 €4 860 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 77 Impasse des Bouvreuils 40460 Sanguinet122,9 m²2016AA
maison, Impasse des Bouvreuils 40460 Sanguinet114 m²2016AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.