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Aucadastre

Rue Nouvelle, Sanguinet

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
UCa

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
24,4 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 869 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 638 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa du PLU Sanguinet, en vigueur depuis le 30/01/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/02/2026Permis de démolir0402872600001362 Rue NouvelleAC 2023 198 m²terminéparticulier
25/07/2025Déclaration préalable040287250010871 Rue NouvelleAA 240291 m²terminéparticulier
22/03/2022Permis de construire0402872200004428 Rue NouvelleAC 105, AC 152, AC 744 m²7 056 m²terminéparticulier
16/12/2021Permis de construire0402872100074428 Rue NouvelleAC 71 logement, 134 m²430 m²autoriséparticulier
15/09/2020Permis de construire04028720M0019Rue NouvelleAD 7242 logements, 2 896 m²9 628 m²terminéSCCV SANGUINET NAHIA
15/09/2020Permis de construire04028720M0019Rue NouvelleAD 722 896 m²9 628 m²terminéSCCV SANGUINET NAHIA
13/11/2018Permis de construire04028718M0048Rue NouvelleAC 1182 logements, 197 m²750 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 746 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/05/2025Rue NouvelleDépendance, Appartement744 m²1 840 000 €
16/02/2024Rue NouvelleDépendance, Appartement61 m²255 600 €4 190 €
31/07/2023428 Rue NouvelleMaison, Dépendance190 m²20 000 €105 €
10/03/2023Rue NouvelleDépendance, Appartement64 m²241 000 €3 766 €
28/02/2023Rue NouvelleDépendancenon mesurée247 319,1 €
23/02/2022412 Rue NouvelleVente430 m² de terrain161 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 63 Rue Nouvelle 40460 Sanguinet141 m²AA
maison, 57 Rue Nouvelle 40460 Sanguinet161 m²AA
maison, 362 Rue Nouvelle 40460 Sanguinet56,4 m²1960EC
maison, 428 Rue Nouvelle 40460 Sanguinet205 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Le Pin Vertpublic
  • Ecole maternellepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.