12 autorisations d'urbanisme délivrées de Sans-Vallois entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2025
Déclaration préalable08844125V0005
Rue des Vignes
ZC 146
9 m²
21 211 m²
autorisé
ENEDIS
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2019
Permis de construire08844119V0001
Ld Durant Champ
ZC 127, ZC 126, ZC 120
315 m²
69 300 m²
annulé
EARL DU BUTE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2018
Permis de construire08844118V0001
Sur la Vergogne
ZC 122, ZC 123
2 844 m²
71 340 m²
commencé
EURL AGRI SOL APPRO
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2017
Permis de construire08844117V0003
Frouvois
ZC 56, ZC 29, ZC 28
321 m²
114 360 m²
autorisé
GAEC DE DEBAIN
18/10/2017
Permis de construire08844117V0001
Sur la Verogne
ZC 122, ZC 123
605 m²
71 340 m²
commencé
SCEA CLAUDE ELEVAGE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2016
Permis de construire08844116V0004
Frouvois
ZC 56, ZC 29, ZC 28
1 566 m²
114 360 m²
autorisé
DE BAIN
29/04/2016
Permis de construire08844116V0002
Frouvois
ZC 26, ZC 27, ZC 28
242 m²
114 360 m²
terminé
GAEC DE DEBAIN
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2015
Permis de construire08844115V0003
1 Pl de la Mairie
AA 77, AA 76, AA 74
113 m²
3 192 m²
terminé
COMMUNE DE SANS VALLOIS
27/04/2015
Permis de construire08844115V0002
Au Grand Jardin
ZC 128
638 m²
8 381 m²
commencé
GAEC CLAUDE
23/03/2015
Permis de construire08844115V0001
Frouvois
ZC 56, ZC 29, ZC 28
362 m²
114 360 m²
terminé
GAEC DE DEBAIN
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2014
Permis de construire08844114V0001
Vc 5
ZA 58
1 logement, 264 m²
14 324 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2013
Permis de construire08844113V0001
Frouvois
ZC 56, ZC 29, ZC 28
1 735 m²
114 360 m²
terminé
GAEC DE DEBAIN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.