Permis de construire de Sanssat

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Sanssat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Permis de construire0032662500001	8 Route de Rochetaillon	A 428	1 logement, 106 m²	2 750 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de démolir00326624A0001	13 Route de Billy	B 135	—	2 298 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire00326623A0003	Champ Barmon	A 18	1 logement, 82 m²	1 585 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire00326621A0004	Clos du Champ Morin	C 15	3 m²	137 426 m²	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire00326621A0001	Domaine Lachenaud	B 547	1 logement, 115 m²	3 051 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2017	Permis de construire00326617A0003	Village Darpin	A 36	1 logement, 103 m²	2 805 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire00326616M0002	Les Arpayats	C 107	270 m²	—	commencé	GAEC LES ARPAYATS
18/04/2016	Permis de construire00326616M0001	Barriere	X 449A	300 m²	2 600 m²	terminé	GAEC LES THEVENINS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2015	Permis de construire00326615V0001	Saint Alyre 03150 Sanssat	D 127	1 logement	12 432 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2013	Permis de construire00326613V0006	Les Tramouilles	B 337	300 m²	81 633 m²	terminé	particulier
06/06/2013	Permis de construire00326613V0005	Domaine Lachenaud	B 498P	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
21/05/2013	Permis de construire00326612V0003	Terre du Colombier	B 427P, B 429P, B 520P	1 logement, 150 m²	—	terminé	particulier
28/02/2013	Permis de construire00326612V0002	Terre du Colombier	B 524, B 527, B 530	1 logement, 163 m²	2 106 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sanssat, rue par rue