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Aucadastre

Permis de construire de Santosse

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Santosse entre 2013 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/11/2020Permis de construire02158320B0001Le VillageAB 121300 m²autoriséparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2019Permis de construire02158318B0005Rue de L EgliseAB 134, AB 1351 logement, 133 m²commencéCOMMUNE DE SANTOSSE
25/02/2019Permis de construire02158318B0005Rue de L EgliseAB 134, AB 135133 m²commencéCOMMUNE DE SANTOSSE
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/08/2018Permis de construire02158318B0004Route D Ivry en MontagneAB 226, AB 2281 logement, 98 m²autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/01/2017Permis de démolir02158316E0000CroisotteAB 173autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/01/2013Permis de construire02158312B0002Rue de la CroisotteAB 11 logement, 122 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Santosse, rue par rue