Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Ecots, Saône

Numéros de la voie7
Parcelle
AN 94
Contenance
867 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine, qui correspond aux zones récentes à proximité des centres anciens denses
Bâtiment
4,8 m
2 étages

Identifiant 25532000AN0094Feuille 000 AN 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AN 94 à Saône, son contour tracé
Parcelle AN 94IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
397,6 m
Pente du terrain
3,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 560 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 493 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine, qui correspond aux zones récentes à proximité des centres anciens denses, du PLU Saone, en vigueur depuis le 19/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (risque de retrait de gonflement des sols argileux (Moyen)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/11/2019Permis de construire02553219C0015Rue des EcotsAN 1181 logement, 129 m²707 m²autoriséparticulier
05/11/2014Permis de construire02553214C0012Les EcotsAN 10, AN 11, AN 138 m²25 543 m²autoriséSCI AMETHYSTE
04/03/2014Permis de construire02553213C0015Aux EcotsAN 10, AN 11, AN 135 170 m²25 543 m²terminéSCI DE LA ROCADE

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 137 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue des Ecots 25660 Saône133,3 m²2020AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.