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Aucadastre

Rue du Lac, Saône

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
Ns
Zone naturelle de protection de la nature, secteur correspondant aux terrains de sport extérieurs

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

500 m
119 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
384,1 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 554 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 490 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ns, zone naturelle de protection de la nature, secteur correspondant aux terrains de sport extérieurs, du PLU Saone, en vigueur depuis le 19/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (risque inondation, Maximum connu)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2026Permis de construire02553225C00134 Rue du LacAA 4, AA 250, AA 25839 m²9 901 m²commencéCALAO 80
15/01/2026Déclaration préalable02553225C00844 Rue du LacAA 2595 m²1 389 m²terminéCALAO 128
21/03/2022Permis de construire02553221C00208 Rue du LacAA 342 m²1 000 m²terminéB D N
27/12/2019Déclaration préalable02553219C00628 Rue du LacAA 36 m²1 000 m²autoriséNALEELA

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 137 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/06/20256 Rue du LacLocal industriel. commercial ou assimilé2 522 m²2 863 906 €
30/01/20254 Rue du LacVente1 614 m² de terrain200 909 €
05/07/2022Rue du LacLocal industriel. commercial ou assimilé186 m²325 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2a Rue du Lac 25660 Saône98 m²1987CC
appartement, 2a Rue du Lac 25660 Saône54 m²1987DD
immeuble, Rue du Lac 25660 Saône1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône77 m²1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône58 m²1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône80 m²1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône75 m²1987DD
immeuble, 2a Rue du Lac 25660 Saône1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône49 m²1987DD
appartement, 2a Rue du Lac 25660 Saône58 m²1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône54 m²1987DD
appartement, Rue du Lac 25660 Saône71 m²1987DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Entre Deux VellespublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m14

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.