Permis de construire de Sapignies

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Sapignies entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire0627762400002	Route Nationale	ZC 12	1 040 m²	20 240 m²	autorisé	GAEC GODEFROY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2023	Déclaration préalable0627762300004	Voie Communale N_4 de Bapa	ZA 35	19 m²	18 150 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2022	Permis de démolir0627762200001	19 Rue Nationale	B 207, B 363	—	408 m²	autorisé	GRARD

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire0627761900001	Rue de Biefvillers	ZA 23	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2017	Permis de construire0627761700001	Rue Principale	B 281	1 logement, 79 m²	490 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire0627761600002	3 Chem Vicinal	ZA 23	97 m²	1 360 m²	annulé	particulier
14/04/2016	Permis de construire0627761600001	Route Nationale	ZC 70P1	1 logement, 104 m²	1 205 m²	terminé	particulier
21/01/2016	Déclaration préalable0627761500005	3 Rue de Biefvillers	B 251	14 m²	530 m²	autorisé	particulier
11/01/2016	Permis de construire0627761500004	Rue de Biefvillers	ZA 23	1 logement, 72 m²	1 360 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2014	Permis de construire0627761400001	Rue de L Eglise	B 290P, B 289P	1 logement, 142 m²	1 016 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2013	Permis de construire0627761300001	Rue Nationale	B 424, B 428	2 logements	707 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sapignies, rue par rue