Permis de construire de Sarniguet

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Sarniguet entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Permis de démolir0654062400001	1 Rue de l'Agriculture	0A 632	—	1 298 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2021	Permis de démolir0654062000001	1 Rue de l'Agriculture	0A 632	—	—	autorisé	particulier
18/05/2021	Permis de démolir0654062100001	11 Rue de l'Agriculture	0A 755	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2020	Permis de construire0654061900004	Rue de l'Eglise	0A 603	1 logement, 144 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2019	Permis de construire0654061900002	14 Rue du Pic du Midi	0A 753	78 m²	1 715 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2015	Permis de construire06540615J0001	2 Rue de L Agriculture	OA 145, OA 146	52 m²	—	terminé	COMMUNE DE SARNIGUET
04/02/2015	Permis de construire06540614J0007	27 Rue de L Eglise	O 401, O 400, O 399	1 logement	—	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2014	Permis de construire06540614J0003	Rue de L Agriculture	A 755	1 logement, 116 m²	1 626 m²	autorisé	particulier
16/02/2014	Permis de construire06540613J0005	14 Rue du Pic du Midi Lot A	A 752	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2013	Permis de construire06540613J0004	7 Rue de L Agriculture	A 177P	1 logement, 168 m²	1 692 m²	commencé	particulier
24/07/2013	Permis de construire06540613J0002	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
01/04/2013	Permis de construire06540612J0005	21 Rue du Pic du Midi	A 719	1 logement, 147 m²	1 390 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sarniguet, rue par rue