Permis de construire de Sarnois

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Sarnois entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2023	Permis de construire06060522T0004	Rue des Bouleaux	AC 6	1 logement, 60 m²	1 105 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire06060522T0003	Rue Principale	ZD 112	1 logement, 114 m²	800 m²	terminé	particulier
13/09/2022	Permis de construire06060522T0002	Rue Principale	ZD 111	1 logement, 147 m²	800 m²	commencé	particulier
15/03/2022	Permis de construire06060521T0008	Rue Principale	AB 295	1 logement, 148 m²	1 103 m²	terminé	particulier
22/02/2022	Permis de construire06060521T0009	Rue Principale	AC 258, AC 257	1 logement, 149 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire06060521T0007	Rue Principale	AB 296	1 logement, 120 m²	1 100 m²	commencé	particulier
14/09/2021	Permis de construire06060521T0006	10 Rue Principale - Lot C	AB 297	1 logement, 135 m²	1 100 m²	terminé	particulier
01/06/2021	Permis de construire06060521T0003	85 Rue Principale	AC 156, AC 153, AC 155	1 080 m²	26 444 m²	terminé	GAEC BERTIN
11/05/2021	Permis de construire06060521T0002	61 Rue Principale	AC 255, AC 252	2 logements, 118 m²	1 387 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire06060519T0001	10 Rue des Bouleaux	AC 17, AC 18	1 logement, 80 m²	1 297 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2018	Permis de construire06060518T0001	Rue des Bouleaux	AC 111, AC 111	1 logement, 104 m²	501 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire06060517T0004	Rue des Bouleaux	AC 240	1 logement, 127 m²	1 000 m²	commencé	particulier
25/06/2017	Permis de construire06060517T0002	Rue Principale	ZD 4	1 logement, 149 m²	1 000 m²	commencé	particulier
28/03/2017	Permis de construire06060517T0001	Fond de Grandvilliers	ZD 4	1 logement, 97 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2015	Permis de construire06060515B0001	Rpt Principale	AC 229, AC 224	1 logement, 89 m²	739 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2014	Permis de construire06060514B0001	Rue des Sapins	AB 236	1 logement, 145 m²	1 050 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire06060513B0002	17bis Rue Principale	AB 274	1 logement, 93 m²	867 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sarnois, rue par rue