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Aucadastre

Permis de construire de Sartes

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Sartes entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2026Permis de construire08844325N0002Chemin d'Exploitation N_18ZC 34, ZC 35501 m²16 440 m²autoriséEARL DE LA MOTHE
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2024Permis de construire08844324V0001VornellesZC 32, ZC 31720 m²16 910 m²autoriséEARL DE L'ESPERANCE
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2022Permis de construire08844321V000128C 281 logement157 m²autoriséparticulier
06/01/2022Permis de construire08844321V0002Rue de la MotheC 2311 logementautoriséparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2017Permis de construire08844317V0001Chem D Exploitation N 13ZC 35, ZC 34501 m²16 363 m²autoriséEARL DE LA MOTHE
15/05/2017Permis de construire08844317V0002Rte Departementale N 1ZD 134, ZD 1331 131 m²37 200 m²autoriséEARL DE LA MOTHE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sartes, rue par rue