Permis de construire de Sassegnies

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Sassegnies entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2025	Permis de construire05955624K0001	30 Rte du Croisil	A 256	216 m²	11 451 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2022	Permis de construire05955621K0005	Rue de Berlaimont	B 301	1 logement, 166 m²	1 517 m²	terminé	particulier
07/02/2022	Permis de construire05955621K0004	—	—	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2021	Permis de construire05955621K0002	Route de Berlaimont	B 317	1 logement, 112 m²	1 178 m²	autorisé	particulier
29/07/2021	Permis de construire05955620K0002	139 Gr Grand Rue	C 406, C 410	59 m²	1 934 m²	autorisé	particulier
04/03/2021	Permis de construire05955621K0001	Route de Berlaimont	B 316	1 logement, 148 m²	1 115 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2019	Permis de construire05955619K0003	Rte de Berlaimont	B 312P	1 logement, 130 m²	1 055 m²	terminé	particulier
27/05/2019	Permis de construire05955619K0002	Route de Berlaimont	B 311	1 logement, 180 m²	1 579 m²	terminé	particulier
02/05/2019	Permis de construire05955619K0001	30 Rte du Croisil	A 253	312 m²	4 617 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire05955618K0003	1415 Grand Rue	C 249	432 m²	2 432 m²	autorisé	particulier
21/08/2018	Permis de construire05955618K0002	Rte de Berlaimont	B 308	1 logement, 108 m²	614 m²	terminé	particulier
02/05/2018	Permis de construire05955618K0001	84 Grand Rue	B 199, B 200, B 297	170 m²	7 133 m²	commencé	COMMUNE DE SASSEGNIES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2015	Permis de construire05955615K0001	960 Grand Rue	A 259	336 m²	1 842 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2013	Permis de construire05955613K0002	Rte de Berlaimont	B 290	1 logement, 155 m²	1 376 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sassegnies, rue par rue