Permis de construire de Sasseville

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Sasseville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0766642600001	3 Impasse des Maraîchers	B 240	1 logement	12 121 m²	autorisé	particulier
21/05/2026	Permis de construire0766642600001	3 Impasse des Maraîchers	B 240	—	12 121 m²	autorisé	particulier
28/01/2026	Permis de construire0766642500009	Route du Chasse Maree	B 212	610 m²	18 723 m²	autorisé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de construire0766642500008	3 Rue des Mignardises	A 613	448 m²	4 000 m²	autorisé	SCI BOIS D'ETENNEMARE
11/09/2025	Déclaration préalable0766642500007	4 Rue des Mignardises	A 523	18 m²	4 000 m²	autorisé	NW JOULES
21/07/2025	Déclaration préalable0766642500004	9 Residence les Chaumes	A 383	12 m²	668 m²	autorisé	particulier
02/07/2025	Permis de construire0766642500005	1 Route du Chasse Maree	ZC 21, ZC 22, ZC 23	753 m²	42 169 m²	commencé	EARL DU GROS CAILLOU
11/06/2025	Permis de construire0766642500002	10 Rue du Labeur	A 607, A 704	—	4 450 m²	autorisé	DES GRES
28/05/2025	Permis de construire0766642500003	8 Rue du Labeur	A 632	1 448 m²	5 653 m²	autorisé	GROUPE AVI
19/02/2025	Permis de construire0766642500001	Rue du Labeur	A 661	288 m²	2 000 m²	terminé	INDIGO PEINTURE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2022	Permis de construire0766642200001	Zi du District	A 661	52 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
07/03/2022	Permis de construire0766642100004	10 Bi Rue des Viottes	A 532	1 logement, 164 m²	1 763 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de construire0766642100002	Zi du District	A 662, A 663	531 m²	4 000 m²	commencé	MIG

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire0766642000005	Route du Sucre	A 545	1 logement, 251 m²	17 313 m²	terminé	particulier
08/06/2020	Permis de construire0766642000003	Caniel	A 607, A 704	320 m²	4 450 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire0766641900002	16 Rue des Viottes	A 82	90 m²	11 863 m²	autorisé	SCEA DU MANOIR
05/07/2019	Permis de construire0766641900001	La Cote	A 598	1 963 m²	13 519 m²	annulé	LIDL
04/02/2019	Permis de construire0766641800001	Lot 1 Rue des Viottes	A 654	1 logement, 113 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2016	Permis de construire07666416D0001	Zi District de Paluel	A 466	200 m²	22 461 m²	terminé	DELPEYRAT
04/07/2016	Déclaration préalable07666416D0003	Rue Shamrock	A 619	—	3 085 m²	autorisé	COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
30/03/2016	Permis de construire07666415D0001	Plaine du Drosay	ZC 21, ZC 22, ZC 23	1 317 m²	42 169 m²	commencé	EARL DU GROS CAILLOU
22/02/2016	Déclaration préalable07666416D0002	Rue Shamrock	A 617	8 m²	25 462 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2015	Déclaration préalable07666415D0005	Zi Distinct Ed Paluel	A 466	21 m²	22 461 m²	autorisé	DELPEYRAT
12/09/2015	Permis d'aménager07666415D0001	Rue Shamrock	0A 617	—	—	autorisé	COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
15/01/2015	Permis de construire07666414D0003	Zi du District de Paluel	A 629, A 642	1 378 m²	5 780 m²	terminé	REALTIS DEVELOPPEMENT

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire07666413D0001	4 Rue des Fileuses	ZC 26, ZC 25, 0B 246	356 m²	49 454 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sasseville, rue par rue