Impasse des Ormes, Sassey
- Parcelle la plus proche
- A 516
- l'adresse est placée sur la voie, à 16 m de cette parcelle
- Contenance
- 92 m²
- Zone d'urbanisme
- 1AUh
- Zone à urbaniser court terme habitat
Identifiant 276150000A0516Feuille 000 A 02Échelle 1:2000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 139,9 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 382 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 402 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone 1AUh, zone à urbaniser court terme habitat, du PLUi Evreux Portes de Normandie, en vigueur depuis le 16/12/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP - Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/04/2023 | Permis de construire02761523F0002 | 2 Impasse des Ormes | A 496, A 516 | 1 logement, 93 m² | 1 027 m² | autorisé | particulier |
| 12/01/2023 | Permis de construire02761522F0004 | 1 Impasse des Ormes | A 497, A 517 | 1 logement, 141 m² | 962 m² | autorisé | particulier |
| 27/09/2022 | Permis de construire02761522F0008 | 6/7 Impasse des Ormes | A 513, A 514 | 1 logement, 250 m² | 1 850 m² | commencé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 15 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m6
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- AJ2MLimmobilier
- GYH INVESTimmobilier
- NOVA HOMEimmobilier
- HYC INVESTimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.