12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saulxures entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2024
Permis de construire05246524L0001
Rue saint Nicolas
ZD 36
96 m²
—
terminé
EARL LEBREUIL
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2023
Permis de construire05246523L0001
Route de Vicq
ZE 68, ZE 69, ZE 75
1 logement, 96 m²
2 626 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2022
Permis de construire05246522L0002
6 Route de Vicq
ZD 33
2 logements, 148 m²
5 980 m²
terminé
particulier
29/04/2022
Permis de construire05246522L0001
6 Rue de la Laiterie
ZI 280, ZN 280
984 m²
8 023 m²
autorisé
FROMAGERIE SCHERTENLEIB
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2021
Permis de construire05246521L0001
Route de Vicq
ZE 68, ZE 69, ZE 70
1 logement, 103 m²
3 614 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2020
Permis de construire05246520L0002
Lieu-Dit Corperey
ZK 40, ZK 44, ZK 46
1 035 m²
34 546 m²
terminé
GAEC SAINT JACQUES
30/04/2020
Permis de construire05246520L0001
Lieu-Dit le Breuil
ZL 5
115 m²
41 410 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2017
Permis de construire05246517S0003
Rue de Dammartin
ZB 35
1 logement, 120 m²
2 204 m²
commencé
particulier
22/03/2017
Permis de construire05246517S0001
1 Rte de Ranconnieres
ZK 40, ZK 44, ZK 45
1 714 m²
10 000 m²
terminé
GAEC SAINT JACQUES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2016
Permis de construire05246516S0001
Chem Departemental 268
ZB 32, ZB 29
1 371 m²
9 664 m²
autorisé
EARL MAUGRAS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2013
Permis de construire05246513S0001
Rue de la Laiterie
ZI 272
648 m²
8 078 m²
commencé
FROMAGERIE SCHERTENLEIB
06/03/2013
Permis de construire05246512S0005
Rue du Faubourg
ZI 274, ZI 273
1 logement, 303 m²
1 358 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.