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Aucadastre

Permis de construire de Sauméjan

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Sauméjan entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2024Permis de construire04728624J0002286 Route de HoueillesC 401, C 4031 logement, 106 m²4 662 m²commencéparticulier
22/05/2024Permis de construire04728624J0001258 Rte de HoueillesC 404, C 4001 logement, 123 m²1 778 m²commencéparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/01/2022Permis de construire04728621J0002Rd 157B 143, B 142, B 140101 m²9 035 m²commencéCOMMUNE DE SAUMEJAN
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/07/2021Permis de construire04728621J0001Rue BermineB 2941 logement, 197 m²2 320 m²commencéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/12/2020Permis de démolir04728620J0001Le BourgB 150autoriséCOMMUNE DE SAUMEJAN
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2015Permis de construire04728615J0002SegotC 383, C 3801 logement, 159 m²2 371 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sauméjan, rue par rue