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Aucadastre

Rue Neuve, Sausheim

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
UBb

Feuille 17 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
230,9 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb du PLU Sausheim, en vigueur depuis le 30/01/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale, conformémént aux articles L151-15 et R151-38 du Code de l'Urbanisme

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2025Permis de démolir06830025000021 Rue Neuve17 800493 m²autoriséSCI LE NID DE CIGOGNE
24/02/2023Permis de construire06830022D003214 Rue Neuve17 662, 17 664, 17 66545 m²739 m²commencéparticulier
22/09/2017Permis de construire06830017D00051 Rue Neuve17 163, 17 1641 logement, 177 m²903 m²terminéparticulier
06/09/2017Permis de démolir06830017D00051 Rue Neuve17 800autoriséSCI LE NID DE CIGOGNE

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 313 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 35 Rue Neuve 68390 Sausheim165 m²1966EE
maison, 35 Rue Neuve 68390 Sausheim165 m²1966EE
maison, 44 Rue Neuve 68390 Sausheim167,5 m²1991CC
maison, 14 Rue Neuve 68390 Sausheim117 m²1940DD
maison, 44 Rue Neuve 68390 Sausheim159,2 m²1991CC
maison, 15 Rue Neuve 68390 Sausheim113 m²1965DD
maison, 1 Rue Neuve 68390 Sausheim121,5 m²1930DD
maison, 35 Rue Neuve 68390 Sausheim165 m²1966EE
maison, 36b Rue Neuve 68390 Sausheim110 m²2013CC
appartement, 16 Rue Neuve 68390 Sausheim60 m²1994DB
appartement, 16 Rue Neuve 68390 Sausheim60,6 m²DB
maison, 1 Rue Neuve 68390 Sausheim108 m²1997FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/08/1989
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Elémentaire Nordpublic
  • Ecole maternelle Centrepublic

Entreprises domiciliées à 200 m112

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.