Permis de construire de Saussay

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saussay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2026	Déclaration préalable0283712600013	33 du Centre	0A 84	—	430 m²	autorisé	particulier
10/04/2026	Permis de construire0283712500010	10 Rue des Acacias	0C 343, 0C 283	2 logements, 120,2 m²	1 284 m²	autorisé	SCI KEVIA
16/03/2026	Permis de construire0283712600001	10 des Montagnettes	0C 600	1 logement, 86,54 m²	548 m²	autorisé	particulier
16/03/2026	Permis de construire0283712600002	10 Rue des Montagnettes	0C 601	1 logement, 106,42 m²	706 m²	autorisé	particulier
27/02/2026	Permis de démolir0283712500002	10 Rue du Centre	0C 194, 0C 193	—	1 030 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Permis de démolir0283712500001	2 Rue Rue d'Anet	0A 1206	—	1 785 m²	autorisé	CSF
01/07/2025	Permis d'aménager0283712500001	7 Chemin du Rouvray	0A 1041	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAUSSAY
28/03/2025	Permis de construire0283712400002	20 Rue des Montagnettes	0C 277	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier
27/02/2025	Déclaration préalable0283712400042	15 Rue des Montagnettes	0C 575	20 m²	—	autorisé	JRC

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Déclaration préalable0283712400017	100 Rue des Sablons	0C 537	16 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2023	Permis de construire0283712300003	Za la Ferme de L Isle	B 293	667 m²	11 316 m²	commencé	SCI DES SABLONS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire0283712200004	11 Impasse du Patis	A 1110	1 logement, 89 m²	580 m²	autorisé	LP IMMO

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de démolir0283712100001	Rue D Anet	A 1072, A 1073, A 1138	—	4 080 m²	autorisé	FRESH
09/02/2021	Permis de construire0283712000004	2 Rue du Pont saint Jean	C 205	137 m²	—	commencé	CLOS SAINT JEAN

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2020	Permis de construire0283712000002	2 Chemin du Cornouiller	C 264	1 logement, 215 m²	6 745 m²	commencé	particulier
28/01/2020	Permis de démolir0283712000001	9 Rue du Centre	A 42, A 40, A 700	—	1 224 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2019	Permis de construire0283711800004	Rue des Sablons	C 484, C 537	135 m²	20 172 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire0283711800003	28 Rue du Centre	A 648, A 647	134 m²	2 380 m²	terminé	COMMUNE DE SAUSSAY
05/06/2018	Permis de construire0283711800001	15 Rue d'Anet	A 1205	—	11 540 m²	autorisé	SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)
10/04/2018	Permis de construire0283711700001	11 Impasse du Patis	A 1110	1 logement, 113 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de démolir0283711700001	6 Impasse de la Digue	A 737	—	472 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire0283711600003	12 Rue des Grandes Vallees	B 226	48 m²	10 279 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2014	Permis de construire0283711400002	11 Rue des Sablons	B 348, B 347, B 346	1 logement	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2013	Déclaration préalable0283711300007	—	—	72 m²	—	terminé	particulier
01/03/2013	Permis de construire0283711200009	5 7 Imp de L Haunay	A 1268	2 logements, 194 m²	701 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saussay, rue par rue