Permis de construire de Saussay

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saussay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Permis de construire07666824R0003	506 Route des Beaux Feuillages	0A 417	1 logement, 101 m²	1 487 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2023	Permis de construire07666823R0001	396 Route du Hable	0A 357	6 logements, 10 m²	2 400 m²	autorisé	CF COUVERTURE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2022	Permis de construire07666821R0006	504 Route des Beaux Feuillages	0A 416	1 logement, 168 m²	1 180 m²	commencé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire07666820R0007	Rue du Clos Chaillou	B 300	1 logement, 145 m²	24 092 m²	annulé	particulier
07/09/2020	Permis de construire07666820R0006	Hameau du Chateau	A 319	1 logement, 151 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
11/08/2020	Permis de construire07666820R0004	Imp des Primeveres	B 269P	1 logement, 188 m²	—	commencé	particulier
07/07/2020	Permis de construire07666820R0003	1168 Rte des Beaux Feuillages	A 410	130 m²	10 089 m²	commencé	particulier
23/06/2020	Permis de construire07666820R0001	Route du Hable Lot N 3	A 441	2 logements, 204 m²	1 567 m²	autorisé	particulier
03/06/2020	Permis de construire07666820R0002	19 Impasse des Primeveres	B 269P	1 logement, 148 m²	1 306 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire07666819R0003	Route du Hable	A 439	1 logement, 102 m²	1 226 m²	terminé	particulier
17/12/2019	Permis de construire07666819R0004	Route du Hable	A 440	1 logement, 119 m²	1 300 m²	terminé	particulier
25/08/2019	Permis de démolir07666819R0002	396 Rte du Hable	A 357	—	—	autorisé	particulier
25/08/2019	Permis de démolir07666819R0001	396 Rte du Hable	A 357	—	—	autorisé	particulier
07/04/2019	Permis de construire07666819R0001	Rue du Clos Chaillou	B 300P	1 logement, 171 m²	24 920 m²	autorisé	particulier
08/01/2019	Permis de construire07666818R0008	Rue des Epluques	B 316	1 logement, 144 m²	—	commencé	SCI BEN

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2018	Permis de construire07666818R0006	Rue du Clos Chaillou	0B 300	1 logement, 171 m²	24 920 m²	autorisé	particulier
29/06/2018	Permis de construire07666818R0004	Rue du Clos Chaillou	0B 301	1 logement, 25 m²	1 400 m²	commencé	particulier
24/05/2018	Permis de construire07666818R0003	330 Rte des Epluques	B 306	1 logement, 81 m²	700 m²	terminé	particulier
26/04/2018	Permis de construire07666817R0007	Rte des Beaux Feuillages	0A 435	1 logement, 109 m²	1 015 m²	commencé	particulier
28/02/2018	Permis de construire07666817R0006	Le Fayet	0A 356, 0A 69	631 m²	240 547 m²	autorisé	SCEA DU FAYET

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2017	Permis de construire07666817R0003	330 Rte des Epluques	B 6	1 logement, 92 m²	2 290 m²	terminé	particulier
25/07/2017	Permis d'aménager07666817R0001	Rte du Hable	A 405	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2016	Permis de construire07666815R0003	1104 Rte des Beaux Feuillages	0A 413, 0A 427	1 logement	2 554 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2015	Permis de construire07666815R0002	Rte des Saules	0B 265, 0B 260	1 logement, 136 m²	7 266 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2013	Permis de construire07666813P0003	302 Rte du Clos Chaillou	B 250	270 m²	32 100 m²	terminé	particulier
14/03/2013	Permis de construire07666812P0007	952 Rue des Beaux Feuillages	A 420, A 421, A 422	1 logement, 102 m²	2 360 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saussay, rue par rue