Permis de construire de Saussemesnil

52 autorisations d'urbanisme délivrées de Saussemesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 20; sur les cinq dernières années

Les autorisations52

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2026	Permis de construire0505672600001	L'Entreprise	A 913	1 logement, 131 m²	804 m²	commencé	particulier
30/01/2026	Permis d'aménager0505672200001	Hameau Es Vautiers	A 533, A 537	—	11 185 m²	autorisé	SOCIETE POSEIDON

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire0505672500003	2 les Rabusquets	E 367, E 370, E 371	1 logement	3 377 m²	commencé	particulier
02/07/2025	Permis de construire0505672500004	3 la Bourdonnerie	B 572, B 573	1 logement, 57 m²	6 200 m²	autorisé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2024	Déclaration préalable0505672400018	Les Planques	0A 367	50 m²	2 820 m²	autorisé	ENEDIS
07/12/2024	Déclaration préalable0505672300011	8 l'Entreprise	B 1072	1 logement, 19 m²	1 868 m²	autorisé	particulier
26/11/2024	Permis de construire0505672400004	Route D256e	C 652, C 662, C 663	1 logement, 113 m²	153 217 m²	autorisé	particulier
10/09/2024	Permis de construire0505672400005	Les Venelles	A 897	1 logement, 104 m²	744 m²	autorisé	particulier
28/08/2024	Permis de construire0505672400002	40 l'Entreprise	B 1023	1 logement, 27 m²	1 062 m²	terminé	particulier
27/08/2024	Permis de construire0505672400003	Hameau aux Praels	D 181, D 182, D 183	1 logement, 48 m²	1 216 m²	autorisé	particulier
06/02/2024	Permis de construire0505672300011	Hameau aux Praels	C 471	2 logements	224 m²	autorisé	particulier

20238 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2023	Permis de construire0505672300003	Lotissement les Venelles -	A 1198	1 logement, 95 m²	697 m²	commencé	particulier
02/05/2023	Déclaration préalable0505672300007	26 L Entreprise	B 902	19 m²	1 819 m²	autorisé	particulier
14/04/2023	Permis de construire0505672200013	Lotissement Chemin les Ven	A 514	1 logement, 66 m²	6 550 m²	terminé	particulier
08/03/2023	Permis de construire0505672300001	Les Venelles	A 891	1 logement, 104 m²	690 m²	terminé	particulier
02/02/2023	Permis de construire0505672200015	Les Venelles	A 891	1 logement, 70 m²	836 m²	commencé	particulier
24/01/2023	Permis de construire0505672200012	14c Lotissement les Venelles -	A 901	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
17/01/2023	Permis de construire0505672200010	Les Venelles	A 891	1 logement, 108 m²	686 m²	commencé	particulier
05/01/2023	Permis de construire0505672200006	Chemin Rural les Venelles	A 891	1 logement, 77 m²	763 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Permis de construire0505672200014	Lotissement les Venelles	A 895	1 logement, 108 m²	721 m²	commencé	particulier
22/12/2022	Permis de construire0505672200009	Les Venelles - Lot Na_ 2	A 514P, A 515P	1 logement, 149 m²	708 m²	autorisé	particulier
09/11/2022	Permis de construire0505672200004	Chemin Rural le Venelles	A 892	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
11/10/2022	Permis de construire0505672200005	23 Hameau Mouchel	B 718, B 719, B 722	550 m²	18 995 m²	autorisé	particulier
05/09/2022	Permis de construire0505672200001	Clos Beauseuil	C 524	106 m²	6 695 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Déclaration préalable05056721Q0010	3 la Briserie	E 7	1 logement, 32 m²	1 405 m²	autorisé	particulier
26/10/2021	Permis d'aménager05056721Q0001	La Fosse Lonlay	A 514, A 515	—	10 570 m²	terminé	particulier
17/10/2021	Permis de construire05056721Q0005	La Bourgine	A 650, A 651, A 652	1 logement, 33 m²	5 580 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2020	Permis de construire05056720Q0003	Le Mestier	B 681, B 682, B 683	1 logement, 38 m²	2 206 m²	autorisé	particulier
21/09/2020	Permis de construire05056720Q0004	38 L Entreprise	B 1024	1 logement, 73 m²	1 065 m²	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire05056719Q0003	Lieu-Dit les Venelles	A 871	1 logement, 95 m²	1 396 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire05056719Q0004	Chemin Rural Dit les Venel	A 872	1 logement, 102 m²	907 m²	autorisé	particulier
19/12/2019	Permis de construire05056719Q0005	6 les Venelles	A 870	1 logement, 102 m²	906 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire05056718Q0004	Les Ventes	E 179	817 m²	26 082 m²	terminé	GAEC DE LA CLAIRETTE
30/01/2018	Permis de construire05056717Q0012	1 la Piafferie	C 105, C 106, C 108	636 m²	168 375 m²	terminé	GAEC MOUCHEL SAUVEY

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2017	Permis de construire05056717Q0009	L'Entreprise	B 437	1 logement, 103 m²	2 504 m²	commencé	particulier
05/10/2017	Permis de construire05056717Q0007	1 le Marquisat	D 510	1 logement, 79 m²	3 075 m²	commencé	particulier
05/09/2017	Permis de construire05056717Q0006	Hameau les Poittevins	A 859	1 logement, 149 m²	2 764 m²	commencé	particulier
18/04/2017	Permis de construire05056717Q0005	10 Ld L Entreprise	B 1034	1 logement, 210 m²	2 155 m²	commencé	particulier
30/03/2017	Permis de construire05056717Q0003	Lot A Rd 87	B 1034	1 logement, 77 m²	1 868 m²	terminé	particulier
02/03/2017	Permis de construire05056717Q0001	Hameau les Poittevins	A 864	1 logement, 137 m²	1 815 m²	terminé	particulier
11/02/2017	Permis de construire05056716Q0008	Hameau Vautier	B 986P, B 989, B 992	1 logement, 117 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire05056716Q0005	Hameau les Poittevins	A 861	1 logement, 121 m²	2 000 m²	terminé	particulier
07/06/2016	Déclaration préalable05056716Q0003	12 Hameau Sigueval	E 15, E 13	120 m²	6 000 m²	autorisé	particulier
21/05/2016	Permis de construire05056716Q0002	4 le Carrefour Brisquet	B 564, B 563, B 562	1 logement	4 369 m²	terminé	particulier
05/04/2016	Permis de construire05056715Q0006	L Entreprise	B 1060	1 logement, 110 m²	945 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire05056715Q0004	La Gravelle	C 676	120 m²	6 986 m²	autorisé	particulier
21/01/2015	Permis d'aménager05056714Q0001	Hameau Mouchel	C 830, C 836	—	—	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2014	Permis de construire05056713Q0012	Hameau Mouchel	B 719, B 716, B 715	430 m²	23 724 m²	terminé	particulier
28/01/2014	Permis de construire05056713Q0013	La Croix Cauvin	D 400	1 logement, 139 m²	10 247 m²	autorisé	particulier
10/01/2014	Permis de construire05056713Q0007	L Eau des Corps	D 437, D 435, D 434	268 m²	63 000 m²	autorisé	GAEC DE L'EAU DES CORPS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2013	Permis de construire05056713Q0006	Hamea Es Blonds	B 523	1 logement, 105 m²	1 101 m²	commencé	particulier
04/03/2013	Permis de construire05056712Q0005	La Clairette	E 179	310 m²	26 082 m²	terminé	GAEC DE LA CLAIRETTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saussemesnil, rue par rue