Permis de construire de Saussens

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saussens entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 21; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Permis de construire0315342630002	Lot Na 3 Lotissement le Coeur du Village	A 702	1 logement, 105 m²	722 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2025	Permis de construire0315342530002	2 Ch de la Rispe	A 239, A 238, A 240	11 logements	21 190 m²	autorisé	SASU FONCIERE LOCATUM
23/09/2025	Permis d'aménager0315342530001	2 Ch de la Rispe	A 240	—	—	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire0315342530001	5 Imp des Jardins - Lot	A 704	1 logement, 114 m²	701 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2024	Déclaration préalable03153424U0009	3 Route de Francarville	ZB 154	1 logement	1 197 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire03153423U0005	Lot 7 Lot. le Coeur du Village	A 707	1 logement, 107 m²	795 m²	autorisé	particulier
21/08/2023	Permis de construire03153423U0004	Chem de la Rispe	A 641	1 logement, 89 m²	602 m²	terminé	particulier
26/07/2023	Permis de construire03153423U0001	Lot1 Lot. le Coeur de Village	A 700	1 logement, 98 m²	602 m²	terminé	particulier
24/07/2023	Permis de construire03153423U0002	Rte de Francarville	A 346	1 logement, 106 m²	675 m²	autorisé	particulier
24/07/2023	Permis de construire03153423U0003	Rte de Francarville	A 703	1 logement, 86 m²	702 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2022	Permis de construire03153422U0001	2 Chem Isoule	A 589	1 logement, 104 m²	2 500 m²	terminé	particulier
11/02/2022	Permis de construire03153421U0008	—	—	1 logement, 104 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Permis de construire03153421U0006	—	—	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire03153419Z0003	Voie Communale N 101	ZA 34, ZA 40	145 m²	95 000 m²	autorisé	particulier
04/08/2019	Permis de construire03153419Z0002	Route D 826	A 513	1 logement, 99 m²	2 539 m²	annulé	particulier
25/01/2019	Permis de construire03153418Z0006	Bordeneuve	ZA 43	1 logement, 190 m²	5 127 m²	annulé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire03153418Z0005	Route de Francarville	ZB 134	1 logement, 118 m²	99 m²	autorisé	particulier
29/08/2018	Permis de construire03153418Z0004	Le Village	ZB 47P	1 logement, 114 m²	1 070 m²	autorisé	particulier
22/07/2018	Permis de démolir03153418Z0002	Route de Bourg St Bernard	ZB 38	—	—	autorisé	particulier
16/03/2018	Permis de démolir03153418Z0001	2 Route de Bourg saint Berna	A 210	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2013	Permis de construire03153413Z0003	Les Mirgous	ZA 27	1 logement, 172 m²	2 500 m²	autorisé	particulier
10/02/2013	Permis de construire03153412V0004	Chem Rural des Forges	A 604	1 logement, 185 m²	6 896 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saussens, rue par rue