Permis de construire de Sausses

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Sausses entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2024	Permis de construire0042022400001	Esplanade de la Fraternite	D 375	13 m²	530 m²	terminé	COMMUNE DE SAUSSES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire0042022300001	Le Village	D 138	11 m²	—	autorisé	particulier
10/05/2023	Permis d'aménager0042022300001	Esplanade de la Fraternite	D 1	—	780 m²	autorisé	COMMUNE DE SAUSSES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Déclaration préalable00420222S0007	8 Monteer de la Cote	0D 73	1 logement, 36 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2019	Déclaration préalable00420219S0001	Saint Pierre	0B 590	12 m²	1 142 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire00420218S0003	Cheneviers	0B 544	1 logement, 120 m²	445 m²	commencé	particulier
06/07/2018	Permis de construire00420218S0002	Les Colettes	0A 422, 0A 348	1 logement, 86 m²	—	terminé	particulier
20/02/2018	Permis de construire00420217S0003	Qu les Rages	0B 315	1 logement, 170 m²	1 720 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire00420216S0004	Le Village	0D 138, 0A 489, 0A 493	133 m²	6 418 m²	commencé	COMMUNE DE SAUSSES
18/09/2016	Permis de construire00420216S0003	Les Colettes	0A 352	1 logement, 100 m²	8 749 m²	terminé	particulier
25/06/2016	Permis de construire00420216S0001	Les Colettes	0A 352	1 logement, 121 m²	—	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2013	Permis de construire00420213S0004	Rte des Colettes	A 312, A 311, A 310	1 logement, 72 m²	4 911 m²	commencé	particulier
29/09/2013	Permis de construire00420213S0004	Rte des Colettes	A 312, A 311, A 310	72 m²	4 911 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire0042021300002	Le Village	D 124	1 logement, 60 m²	81 m²	commencé	particulier
06/03/2013	Permis de construire0042021300001	Guillemartin	OB 672, OB 670, OB 668	47 m²	2 936 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sausses, rue par rue