Permis de construire de Saussey

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saussey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire0505682600001	6 Route de Laãâãâhullerie	0C 646, 0C 647, 0C 650	1 logement, 296 m²	4 612 m²	autorisé	IMMOBILIERE ROLLON
03/06/2026	Permis de construire0505682600001	6 Route de Laãâãâhullerie	0C 646, 0C 647, 0C 650	296 m²	4 612 m²	autorisé	IMMOBILIERE ROLLON

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2025	Permis de construire05056824W0007	1 la Herrerie	C 1276	357 m²	8 307 m²	commencé	particulier
26/02/2025	Permis de construire05056824W0008	6 Route de l'Hullerie	C 1299, C 1300, C 1301	40 m²	4 651 m²	commencé	IMMOBILIERE ROLLON
05/02/2025	Permis de construire05056824W0009	Chemin du Plessis	C 1133, C 1231, C 1232	87 m²	170 574 m²	autorisé	IMMOBILIERE ROLLON

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2024	Permis de construire05056824W0002	Chemin du Plessis	C 1133, C 1231, C 1232	49 m²	169 844 m²	autorisé	IMMOBILIERE ROLLON
10/07/2024	Permis de construire05056824W0001	Chemin du Plessis	C 1133, C 1231, C 1232	130 m²	3 327 m²	autorisé	IMMOBILIERE ROLLON

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Déclaration préalable05056823W0010	Route de l'Hullerie	C 1228, C 1248, C 822	7 m²	12 325 m²	autorisé	particulier
16/08/2023	Permis de construire05056823W0006	La Coleterie	B 1169, B 1170, B 1171	1 logement, 128 m²	5 582 m²	terminé	particulier
20/04/2023	Permis de construire05056823W0002	La Hoguette	C 1285, C 1288, C 1290	2 logements, 115 m²	800 m²	autorisé	particulier
22/03/2023	Permis de construire05056822W0011	3 Chemin de la Moinerie	C 1246, C 594	—	8 675 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire05056822W0004	1 Chemin du Catelier	C 920	1 logement, 120 m²	830 m²	commencé	particulier
20/04/2022	Permis de construire05056822W0001	La Hoguette	C 1282, C 1284, C 1286	1 logement, 136 m²	8 917 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire05056821W0010	38 Route du Mont Rainfer	C 937, C 938, C 939	500 m²	—	autorisé	particulier
16/10/2021	Permis de construire05056821W0009	12 Rte de la Malfiance	B 965	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire05056820W0004	2 Rue Marcel Pagnol	B 1098	1 logement, 109 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2019	Permis de construire05056819W0006	2 Rue Marcel Pagnol	B 1098	1 logement, 109 m²	1 234 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2018	Permis de construire05056818W0001	20 Rte de L Hullerie	C 829	740 m²	11 200 m²	autorisé	EARL DE LA SABLONNIERE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2017	Permis de construire05056817W0006	Voie Communale N_5 Dite de	B 1143	1 logement, 114 m²	858 m²	terminé	particulier
05/01/2017	Permis de démolir05056816W0001	Le Mont Rainfer	C 284, C 300	—	—	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2016	Permis de construire05056816W0005	La Hoguette	C 1269	1 logement, 76 m²	—	terminé	particulier
26/11/2016	Permis de construire05056816W0004	Le Closet	C 724	1 logement, 86 m²	742 m²	autorisé	particulier
07/11/2016	Permis de construire05056816W0003	La Hoguette	C 365	1 logement, 186 m²	1 106 m²	terminé	particulier
27/04/2016	Permis de construire05056816W0001	Le Mont Rainfer	C 1043	1 logement, 86 m²	2 250 m²	commencé	particulier
06/01/2016	Permis de construire05056815W0005	La Coleterie	B 1013	1 logement, 118 m²	800 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de construire05056815W0003	Le Jardin de la Ferme	A 145, A 154	220 m²	26 716 m²	commencé	particulier
02/09/2015	Permis de construire05056815W0004	Le Clos des Landes	C 1000	65 m²	—	terminé	particulier
25/04/2015	Permis de construire05056815W0001	La Gauderie	B 1139	1 logement, 159 m²	1 266 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2014	Permis de construire05056814W0004	La Croute saint	B 1006	1 logement, 135 m²	1 265 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2013	Permis de construire05056813W0001	Le Haut Bosq	0C 829	763 m²	11 200 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saussey, rue par rue