Permis de construire de Sauveterre

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Sauveterre entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2025	Permis de construire0324182500001	A Cede	ZM 41, ZM 42, ZM 85	2 340 m²	173 932 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2024	Permis de construire03241824A0007	4311 Route de Simorre	ZC 29, ZC 30	1 logement, 246 m²	101 980 m²	commencé	particulier
21/06/2024	Permis de construire03241824A0005	26 Ch en Bernadas	ZO 67	24 m²	4 875 m²	autorisé	particulier
14/06/2024	Permis de construire03241824A0004	1259 Ch du Conte	ZR 61, ZR 62, ZR 63	1 logement	3 431 m²	autorisé	particulier
29/04/2024	Permis de construire03241824A0001	3411 Route de Simorre	ZB 4, ZC 29	60 m²	63 310 m²	autorisé	EARL SAINT CHRISTOPHE
08/04/2024	Permis de construire03241824A0002	Ch de la Grande Ecole	B 462, B 927	1 logement, 211 m²	1 535 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2022	Permis de construire03241821A1006	Lieu-Dit en Peres	ZC 3	122 m²	108 460 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire03241821A1005	1405 Rd N_234 Route de Simorre	ZK 35, ZK 36, ZK 37	244 m²	36 000 m²	terminé	particulier
10/08/2021	Permis de construire03241821A1003	71 Route Route de Montadet	ZK 118	1 logement, 110 m²	1 382 m²	commencé	particulier
11/05/2021	Permis de construire03241821A1001	—	—	26 m²	—	commencé	particulier
30/01/2021	Permis de construire03241820A1004	3712 Ch de Boulogne	ZN 71, ZN 72	1 logement, 112 m²	1 539 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire03241819A1002	Chemin de saint-Jean Lieu	ZP 55, ZP 59	1 logement, 126 m²	2 000 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de construire03241818A1005	Lieu-Dit au Haoure	ZK 118	1 logement, 90 m²	1 382 m²	autorisé	particulier
24/01/2019	Permis de construire03241818A1006	175 Route de Montadet	ZK 91	1 logement, 66 m²	2 409 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire03241818A1003	A L Esteouet	ZI 13, ZI 19	840 m²	68 480 m²	terminé	particulier
14/04/2018	Permis de construire03241818A1002	Voie Communale de Bouasses	ZN 123P, ZN 46P, ZN 47P	1 logement, 141 m²	1 947 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire03241817A1010	Lot B Chemin de saint-Jean	ZO 124, ZO 126P	1 logement, 122 m²	2 000 m²	terminé	particulier
23/11/2017	Permis de construire03241817A1009	Suberville	OZ 33	1 logement, 204 m²	4 000 m²	terminé	particulier
08/08/2017	Permis de construire03241817A1006	Lieu-Dit saint Jean	ZR 49, ZR 50	1 logement, 221 m²	3 820 m²	commencé	particulier
16/03/2017	Permis de construire03241817A1001	—	ZN 143, ZN 145, ZN 149	1 logement, 128 m²	3 825 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2016	Déclaration préalable03241816A2002	A Empeyron	ZN 120	8 m²	26 924 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
09/02/2016	Déclaration préalable03241816A2001	A Lerat	ZN 107P	—	14 552 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2015	Permis de construire03241815A1003	A Peyremale	ZO 114P	1 logement, 98 m²	1 568 m²	terminé	particulier
24/03/2015	Permis de construire03241815A1001	52 Voie Communale de saint Je	ZR 48	1 logement, 112 m²	1 844 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2014	Permis de construire03241814A1005	Suberville	ZC 3	1 logement, 96 m²	108 460 m²	autorisé	particulier
16/05/2014	Permis de construire03241814A1003	Saint Jean	ZR 54	1 logement, 101 m²	1 800 m²	terminé	particulier
06/05/2014	Permis de construire03241814A1001	A Peyremale	ZO 61A	1 logement, 138 m²	43 952 m²	commencé	particulier
28/03/2014	Permis de construire03241814A1002	Voie Communale N 5	ZN 126	1 logement, 134 m²	2 815 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire03241813A1007	Voie Communale 7	ZP 48P	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
19/03/2013	Permis de construire03241812A1009	Voie Communale N 5	ZN 124, ZN 200, ZN 201	1 logement, 100 m²	2 675 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sauveterre, rue par rue