Permis de construire de Sauveterre-la-Lémance

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Sauveterre-la-Lémance entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2026	Déclaration préalable04729225C0015	93 Impasse de la Ganterie	G 580	1 logement, 118 m²	3 645 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2024	Déclaration préalable04729224C0005	La Ville	B 469, H 67, H 75	10 m²	9 898 m²	autorisé	TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Déclaration préalable04729223C0004	93 Impasse de la Ganterie	G 580	1 logement	3 645 m²	autorisé	particulier
01/06/2023	Déclaration préalable04729223C0004	93 Impasse de la Ganterie	G 580	—	3 645 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2021	Permis de construire04729221C0003	1078 Route de Loubejac	H 140	1 logement, 45 m²	—	commencé	particulier
24/03/2021	Permis de démolir04729221C0001	Le Longal	F 560	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2020	Permis d'aménager04729219C0001	Camp de Bouye	H 118, H 117, H 119	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2017	Permis de démolir04729217C0001	Le Bourg	AB 151	—	3 297 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de construire04729216C0002	—	—	321 m²	—	autorisé	particulier
14/06/2016	Permis de démolir04729216C0001	—	AB 86	—	—	autorisé	particulier
22/03/2016	Permis de construire04729216C0001	—	—	1 logement, 161 m²	—	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire04729215C0004	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
16/07/2015	Permis de construire04729215M0003	Fourquies	C 564	1 logement	40 636 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2013	Permis de démolir04729213M0001	La Freziere	G 645	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sauveterre-la-Lémance, rue par rue