Aller au contenu
Aucadastre

Impasse de la Mossel, Saverne

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à caractère surtout résidentiel comprenant de l'habitat, des services, des équipements publics et quelques rares commerces et activités
Bâtiment
4,9 m
2 étages

Feuille 16 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
203,5 m
Pente du terrain
4,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 293 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 382 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à caractère surtout résidentiel comprenant de l'habitat, des services, des équipements publics et quelques rares commerces et activités, du PLU Saverne, en vigueur depuis le 09/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Impasse de la Mossel 67700 Saverne44,6 m²2024CC
maison, 10 Impasse de la Mossel 67700 Saverne92 m²1989DB
maison, 6 Impasse de la Mossel 67700 Saverne92 m²1989DB
maison, 4 Impasse de la Mossel 67700 Saverne92 m²1989DB
maison, 11 Impasse de la Mossel 67700 Saverne80 m²1989DB
maison, 7 Impasse de la Mossel 67700 Saverne80 m²1989DB
maison, 9 Impasse de la Mossel 67700 Saverne80 m²1989DB
maison, 12 Impasse de la Mossel 67700 Saverne80 m²1989DB
maison, 8 Impasse de la Mossel 67700 Saverne92 m²1989DB
maison, 5 Impasse de la Mossel 67700 Saverne80 m²1989DB
maison, 1 Impasse de la Mossel 67700 Saverne80 m²1989DB
maison, 2 Impasse de la Mossel 67700 Saverne92 m²1989DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Gravièrepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.