Permis de construire de Savignac-Mona

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Savignac-Mona entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2024	Permis d'aménager03242124A0001	Rue de la Mairie	A 173, A 174, A 631	—	4 366 m²	terminé	particulier
16/02/2024	Permis de construire03242123A0006	Ch de Montbejean	A 430, A 431	1 logement, 148 m²	12 650 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire03242123A0003	12 Rue de la Mairie	A 109, A 110	42 m²	746 m²	autorisé	COMMUNE DE SAVIGNAC
29/09/2023	Permis de construire03242123A0002	382 Route du Picard	A 40, A 41, A 50	690 m²	79 523 m²	autorisé	CLEMAG

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire03242122A0002	104 Imp du Magnoac	B 15, B 16	1 logement, 54 m²	3 207 m²	terminé	particulier
21/10/2022	Permis de construire03242122A0001	48 Rue de la Mairie	A 637, A 713, A 843	21 m²	2 235 m²	autorisé	COMMUNE DE SAVIGNAC MONA
01/04/2022	Permis de construire03242121A1003	Route du Picard	A 832	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2021	Permis de construire03242120A1005	A Mourassac	A 775, A 814	1 logement, 124 m²	27 852 m²	autorisé	particulier
21/01/2021	Permis de construire03242120A1004	2 Rue des Pyrenees - Lot N_2	A 836	1 logement, 81 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2020	Permis d'aménager03242120A5001	Aux Pagueres du Village	A 814	—	26 894 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2019	Permis de construire03242118A1004	Lieu-Dit A Enjambert Route	A 815P	1 logement, 100 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire03242118A1005	Voie Communalea Enjambert	A 815P	1 logement, 130 m²	1 800 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire03242114A1001	Aux Pagueres du Village	A 712, A 107	1 logement, 106 m²	2 644 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Savignac-Mona, rue par rue