13 autorisations d'urbanisme délivrées de Savigny-sous-Mâlain entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2022
Permis de construire02159221E0002
6 8 Rue Haute
AB 107, AB 170
2 logements, 100 m²
893 m²
terminé
SCI MATELO
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2021
Permis de démolir02159221E0001
Village
AA 14
—
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2020
Permis de démolir02159220E0001
3 Rue du Carre Biquet
AA 176
—
—
autorisé
particulier
18/03/2020
Permis de construire02159220E0001
Village
AA 60
1 logement, 147 m²
583 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2017
Permis de démolir02159217E0001
1 Rue de la Fontaine
AA 177
—
—
autorisé
particulier
20/03/2017
Permis de construire02159217E0002
Village
AA 47, AA 48, AA 209
2 logements, 130 m²
800 m²
autorisé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2016
Permis de construire02159216E0004
5 Rue du Carre Biquet
AA 24
1 logement, 154 m²
298 m²
autorisé
particulier
31/05/2016
Permis de construire02159215E0006
Rte de Malain
ZB 24
1 logement, 84 m²
1 050 m²
commencé
particulier
08/05/2016
Permis de construire02159216E0002
Rte de Malain
ZB 24P
1 logement, 102 m²
1 015 m²
commencé
particulier
03/05/2016
Permis de construire02159216B0001
Rue de Malain
ZB 73
1 logement, 173 m²
—
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2015
Permis de construire02159215E0004
3 Rue de Malain
AB 41
1 logement, 60 m²
406 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2014
Déclaration préalable02159214E0009
9 Rue saint Fiacre
AA 155
15 m²
3 341 m²
autorisé
particulier
08/02/2014
Permis de construire02159213E0002
10 Rue de L Eglise
AB 50
1 logement
181 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.