18 autorisations d'urbanisme délivrées de Savigny-sur-Seille entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2024
Permis de construire07150824E0004
9 Lotissement de L Etang
0B 734
1 logement, 97 m²
—
autorisé
particulier
10/06/2024
Déclaration préalable07150824E0004
Le Paquier
OB 723
8 m²
15 276 m²
autorisé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
29/05/2024
Permis de construire07150824E0001
1 Rue Jean Moulin
B 389, B 390
32 m²
1 775 m²
commencé
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2022
Permis de construire07150822E0005
9 Rue du Lotissement de L Etang
B 734
1 logement, 117 m²
997 m²
autorisé
particulier
07/03/2022
Déclaration préalable07150822E0003
10 Chem du Thiellay
B 577
1 logement
2 500 m²
autorisé
SCI BROOKLYN
04/03/2022
Permis de construire07150822E0001
Rue de L Eglise
B 385
31 m²
510 m²
autorisé
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
13/01/2022
Permis de construire07150821E0007
Lot de L Etang
B 735
1 logement, 95 m²
988 m²
terminé
particulier
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2021
Permis de construire07150821E0006
Les Pilloux
A 122, A 121
1 logement, 104 m²
2 440 m²
commencé
particulier
23/08/2021
Déclaration préalable07150821E0008
10 Chem du Thiellay
B 577
1 logement
2 500 m²
autorisé
SCI BROOKLYN
14/06/2021
Permis de construire07150821E0004
1 Imp du Moupoix
A 508, A 501, A 497
—
7 950 m²
autorisé
particulier
11/02/2021
Déclaration préalable07150821E0001
Les Pilloux
A 122, A 121
1 logement, 20 m²
700 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2020
Permis de construire07150820E0003
28 Imp de Thion
A 467, A 470
1 logement, 147 m²
1 105 m²
terminé
particulier
30/09/2020
Permis de construire07150820E0002
26 Rte de Montret
A 469
1 logement, 124 m²
674 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2018
Permis de construire07150818E0001
4 Imp de la Croix
C 247
2 logements
2 420 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2016
Permis de construire07150815E0005
8 Rte de Tournus
B 636, B 345, B 604
406 m²
5 308 m²
terminé
EARL LA MIOUTE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2015
Permis de construire07150815E0003
Le Bourg
B 717, B 660
21 m²
—
terminé
particulier
16/03/2015
Permis de construire07150815E0001
1bis Rte de saint Andre
C 198
1 logement, 120 m²
4 250 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2013
Permis de construire07150812E0004
Les Courtolles
C 986, C 987, C 158
1 logement, 102 m²
3 826 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.