13 autorisations d'urbanisme délivrées de Savoyeux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2024
Permis de construire07048123O0002
5 Za
ZB 77
108 m²
3 972 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2023
Déclaration préalable07048123O0005
Les Courbes
AH 90
20 m²
1 345 m²
terminé
GAEC CIRON
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2022
Permis de construire07048122O0002
Rue de la Montee
AB 51, AB 52, AB 271
148 m²
1 104 m²
commencé
COMMUNE DE SAVOYEUX
11/05/2022
Permis de construire07048122O0001
Rte de Mercey
ZD 19
35 m²
3 760 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2021
Permis de construire07048121O0002
5 Zone Artisanale
ZB 77
50 m²
—
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2018
Déclaration préalable07048118O0002
Za Corvee du Milieu
ZB 81
8 m²
2 500 m²
autorisé
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
13/04/2018
Permis de construire07048118O0002
Rte de Dampierre sur Salon
ZB 89, ZB 88, ZB 83
2 692 m²
29 480 m²
terminé
PAPETERIE DE MANDEURE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2017
Permis de construire07048117O0002
1bis Rue des Chenes
AM 37
1 logement, 88 m²
2 360 m²
terminé
particulier
07/07/2017
Permis de construire07048117O0001
Rte de Dampierre S Salon
ZB 32, ZB 70, ZB 83
2 600 m²
29 480 m²
annulé
PAPETERIE DE MANDEURE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2016
Permis de construire07048116O0002
Rue des Chenevieres
AB 164, AB 163, AB 162
1 logement, 111 m²
1 489 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2013
Permis de construire07048113O0002
Rue de Mercey
ZD 30
1 logement, 167 m²
2 275 m²
terminé
particulier
29/07/2013
Déclaration préalable07048113O0005
Port de Savoyeur
AM 123
10 m²
—
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
28/01/2013
Permis de construire07048112O0003
Rue de la Garenne
AB 278, AB 245
4 logements, 157 m²
1 256 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.