8 autorisations d'urbanisme délivrées de Saxon-Sion entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2026
Permis de construire0544972600001
Rue des Frères Baillard
AD 101, AD 102
1 logement, 50 m²
960 m²
autorisé
SCI MIGNOT
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2024
Déclaration préalable05449724T0001
Cense Rouge
0X 118
9 m²
31 541 m²
terminé
ENEDIS
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2019
Permis de construire05449718T0003
7 Rue Notre Dame
AE 118
—
231 m²
autorisé
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2018
Permis de construire05449717T0002
Ferme de la Cense Rouge
X 118
1 780 m²
31 541 m²
terminé
GAEC DE LA CENSE ROUGE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2016
Permis de construire05449715T0001
Imp de la Mairie
AD 127, AD 130, AD 132
4 logements, 12 m²
—
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2014
Permis de construire05449714T0001
Rue Notre Dame
AE 65
8 m²
2 462 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2013
Permis de construire05449713T0001
5 Imp de la Mairie
AD 173
1 logement, 127 m²
870 m²
autorisé
particulier
18/01/2013
Permis de construire05449712N0004
Prolongement Rue Notre-Dam
AE 83, AE 107
49 m²
10 695 m²
autorisé
CONSEIL GENERAL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.