10 autorisations d'urbanisme délivrées de Sceau-Saint-Angel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2026
Permis de construire0245282600001
Route Henri Gauthier
0B 1187, 0B 1189
90 m²
528 m²
autorisé
COMMUNE DE SCEAU SAINT ANGEL
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2023
Permis de construire02452823V0002
Brissonneau
C 742
1 logement, 106 m²
1 902 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2022
Permis de construire02452821V0002
Brissonneau
C 742
1 logement, 104 m²
1 902 m²
annulé
EOS XXIV
11/01/2022
Permis de construire02452821V0003
Brissonneau
C 742
1 logement, 104 m²
2 178 m²
annulé
FAURELIERE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2021
Permis de construire02452821V0001
Moreliere
A 1326, A 1327
1 logement, 86 m²
6 337 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2020
Permis de construire02452820V0002
La Cossa
A 1091, A 1297, A 1299
1 logement, 128 m²
5 500 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2016
Permis de construire02452816V0002
Moreliere
A 991, A 992, A 1276
1 logement, 88 m²
2 900 m²
terminé
particulier
21/03/2016
Permis de construire02452815V0002
Argentine
C 209, C 217
786 m²
7 389 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2015
Permis de construire02452815V0001
Sceau
B 1140
1 logement, 111 m²
2 989 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2013
Permis de construire02452813J0001
Lage
A 349, A 350, A 357
2 679 m²
71 400 m²
commencé
GFA DE LA POUYADE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.