12 autorisations d'urbanisme délivrées de Sceautres entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2026
Permis de construire00731126O0002
56 Impasse de Fay
A 316
1 logement
1 258 m²
autorisé
particulier
08/07/2026
Permis de construire00731126O0002
56 Impasse de Fay
A 316
—
1 258 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2022
Permis de construire00731122C0003
Fay
A 236
32 m²
6 200 m²
commencé
GAEC DE FAY
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2020
Permis de construire00731119C0002
Champ du Pre
OA 62
891 m²
52 304 m²
commencé
WATT GROUP
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2019
Permis de construire00731119C0001
Fay
A 275
50 m²
477 m²
autorisé
GAEC DE FAY
08/02/2019
Permis de construire00731118C0002
Quartier de Fay
OA 242
264 m²
32 741 m²
commencé
WATT GROUP
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2018
Permis de construire00731118C0001
Beaume Vert
B 247
1 999 m²
47 981 m²
autorisé
GAEC LA FONTAINE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2017
Permis de construire00731116C0004
Le Village
D 39
1 logement
180 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2016
Permis de construire00731116C0003
La Borie D Entraigues
B 307
925 m²
20 993 m²
terminé
GAEC DES HAUTES PLAINES
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2015
Déclaration préalable00731115C0004
Gourgeon
A 203
8 m²
162 m²
autorisé
SI DES EAUX DU FAY
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2013
Permis de construire00731112C0003
Gourgeon
A 203
470 m²
5 260 m²
terminé
particulier
21/05/2013
Permis de construire00731113C0002
Gauthier
A 261
22 m²
1 151 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.