Permis de construire de Scey-Maisières

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Scey-Maisières entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2025	Permis de construire02553725N0003	Rue des Vergers	AB 133, AB 136, ZD 113	1 logement, 118 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire02553724N0002	8 Rue D Anvers	AC 152, AC 153, AC 154	1 logement, 140 m²	1 119 m²	autorisé	particulier
14/06/2024	Permis de construire02553724N0001	37 Rte du Miroir	AB 118, AB 119, AB 120	151 m²	1 340 m²	annulé	HOLDING CENTRE
18/05/2024	Permis de démolir02553724N0001	11 Rue de la Fontaine	ZC 137	—	—	autorisé	particulier
04/02/2024	Permis de construire02553723N0004	8 Rue D Anvers	AC 152, AC 153, AC 154	1 logement, 140 m²	1 119 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2022	Permis de construire02553722N0002	7 Rue du Reverend Pere Chaillet	AC 60, AC 61	12 m²	4 010 m²	terminé	particulier
13/06/2022	Permis de construire02553722N0001	4 Rue du Prieure	AC 131, AC 99	1 logement, 38 m²	1 192 m²	autorisé	SCI DE LA BORIE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2021	Permis de construire02553720N0002	Les Corvees	ZA 23, ZA 32, ZA 69	234 m²	8 860 m²	autorisé	GAEC DE LA FOUGERE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire02553717N0003	Rue des Vergers	ZD 122	1 logement, 127 m²	827 m²	terminé	particulier
20/07/2017	Permis de construire02553717N0001	4 Rue des Cepages	ZC 127	65 m²	4 982 m²	terminé	COMMUNE DE SCEY MAISIERES

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2016	Permis de construire02553716N0003	Chemin de Fressigney	ZD 115	1 logement, 111 m²	1 000 m²	terminé	particulier
12/05/2016	Permis de construire02553716N0001	—	ZC 127	48 m²	4 982 m²	annulé	particulier
08/02/2016	Permis de construire02553715N0003	Route du Miroir	AC 4	1 logement, 49 m²	500 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de construire02553715N0002	9 Chemi des Planchets	ZA 48P	1 logement, 111 m²	1 050 m²	terminé	particulier
13/06/2015	Permis de démolir02553715N0001	16 Rue de la Fontaine	ZD 11, ZD 10	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Permis de construire02553714N0004	10 Rue du General de Broissia	ZA 33, ZA 39	1 logement, 120 m²	1 193 m²	terminé	particulier
26/09/2014	Permis de démolir02553714N0001	3 Rue du General de Broissia	ZA 40, ZA 39	—	—	autorisé	particulier
21/07/2014	Permis de construire02553714N0003	2 Chem du Grand Puit	AB 51, AB 48	24 m²	2 140 m²	autorisé	particulier
15/06/2014	Permis de construire02553714N0002	27 Rue du Miroir	ZC 78, ZC 76	2 logements	1 601 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis de construire02553713N0001	Chem du Croc	ZD 10, ZD 11	1 logement, 134 m²	1 002 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Scey-Maisières, rue par rue