Permis de construire de Schmittviller

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Schmittviller entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2025	Permis de construire0576362500001	33 Rue du Chateau	02 147	1 logement, 145 m²	4 007 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2023	Permis de construire05763623B0002	Rue des Romains	01 1, 04 63	1 logement, 149 m²	677 m²	autorisé	particulier
27/03/2023	Permis de construire05763623B0001	15 Rue des Romains	05 125	1 logement, 233 m²	5 159 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2022	Permis de construire05763621B0002	Rue des Romains	01 1, 04 63	1 logement, 131 m²	3 504 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2021	Permis de construire05763621B0001	17 Rue des Romains	05 125	1 logement, 283 m²	5 159 m²	annulé	particulier
07/01/2021	Permis de construire05763620B0003	Rue des Jardins	05 73	1 logement, 126 m²	1 267 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire05763620B0001	Rue des Romains	04 215	1 logement, 148 m²	7 934 m²	terminé	particulier
17/11/2020	Permis de construire05763620B0002	Kummelwiese	04 18	30 m²	1 730 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2019	Permis de construire05763619B0001	Rue des Roses	05 93	1 logement, 212 m²	1 464 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2017	Permis de construire05763617B0005	Rue du Renard	05 212	1 logement, 167 m²	—	autorisé	particulier
08/08/2017	Permis de construire05763617B0004	Rue de l'Eglise	02 137, 02 139	1 logement, 248 m²	—	autorisé	particulier
03/04/2017	Permis de construire05763617B0001	Kohlplatz	03 23, 03 24, 03 25	2 864 m²	—	commencé	KIRCH ENERGIES NOUVELLES
23/03/2017	Permis de construire05763617B0002	Rue de l'Eglise	02 158, 02 160, 02 2/54	1 logement, 163 m²	1 848 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2016	Permis de construire05763615S0003	Rue de la Fontaine	03 233	17 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire05763615S0001	21 Rue de l'Eglise	03 87	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire05763613S0001	10 Rue des Romains	04 101	408 m²	3 354 m²	terminé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DEHLINGER
15/10/2013	Permis de construire05763613S0004	Rue du Renard	05 74	1 logement, 268 m²	917 m²	commencé	particulier
30/09/2013	Permis de construire05763613S0003	Lieudit Kummelwies	04 32	96 m²	6 602 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Schmittviller, rue par rue