Permis de construire de Schneckenbusch

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Schneckenbusch entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire05763724V0001	71 Te Rue Principale	01 124, 01 88	62 m²	3 789 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2022	Permis de construire05763722V0001	Ritterwald	E 272, E 273, E 280	5 m²	80 184 m²	autorisé	GAEC DU RITTERWALD

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2020	Permis de construire05763720V0001	Rue Principale	01 124	1 logement, 143 m²	3 492 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2019	Permis de construire05763719V0002	71 Bis Rue Principale	01 86, 01 87, 01 85	1 logement, 58 m²	522 m²	autorisé	particulier
21/02/2019	Permis de construire05763719V0001	Rue des Jardins	E 289, E 292	1 logement, 185 m²	2 200 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire05763717V0002	Ferme du Ritterwald	E 317	1 logement, 153 m²	4 199 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire05763715V0003	4 Rue Principale	01 120, 01 119	100 m²	1 600 m²	commencé	particulier
18/02/2015	Permis de construire05763714V0002	13 Rue Principale	01 212	1 logement, 114 m²	2 455 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire05763714V0001	45bis Rte de Hartzviller	2 110, 2 112	1 logement, 187 m²	732 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2013	Permis de construire05763712V0004	14 A Rte de Niderviller	S1 P197, S1 P200	1 logement, 164 m²	1 007 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Schneckenbusch, rue par rue