Permis de construire de Scillé

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Scillé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2026	Permis de construire0793092500003	Le Bois de saint Marc	C 78, C 89	542 m²	16 297 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2025	Permis de démolir0793092500001	2 la Fouctiere	A 947	—	480 m²	terminé	particulier
11/04/2025	Déclaration préalable0793092500003	La Touche Paris	0A 380	2 m²	5 565 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Déclaration préalable07930924P0013	Les Fougeres	B 215	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
25/03/2024	Permis de construire07930924P0001	Rue des Primeveres	B 786	1 logement, 120 m²	668 m²	commencé	particulier
20/03/2024	Permis de démolir07930924P0001	Rue saint Marc	C 128	—	47 m²	autorisé	particulier
14/02/2024	Permis de construire07930923P0002	1 Bis	A 380	8 m²	5 565 m²	autorisé	EARL LA TOUCHE PARIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Déclaration préalable07930923P0019	Communale N 3	B 576	1 m²	15 936 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
27/07/2023	Déclaration préalable07930923P0008	Communale N 3	B 215	1 m²	11 050 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire07930922P0002	Rue du Petit Paris	B 800	1 logement, 145 m²	1 214 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2021	Permis de construire07930920P0001	Les Champs de la Folie	B 213	922 m²	6 860 m²	autorisé	particulier
18/05/2021	Permis de construire07930921P0001	La Foy	C 770	1 logement, 97 m²	1 798 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire07930920P0007	Les Dandilieres	B 783	1 logement, 114 m²	922 m²	terminé	particulier
07/12/2020	Permis de construire07930920P0004	1 Rue de la Promenade	B 706	266 m²	9 035 m²	autorisé	BSCH

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire07930919P0003	16 Rue de la Promenade	B 652	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de construire07930917P0001	La Touche Paris	A 380, A 379	1 393 m²	28 145 m²	commencé	EARL LA TOUCHE PARIS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire07930916P0001	5	A 1028, A 685, A 684	583 m²	42 354 m²	commencé	particulier
08/01/2016	Permis de construire07930915P0003	Rue du Petit Paris	C 737, C 735, C 733	113 m²	8 250 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2015	Permis de démolir07930915P0001	9 Rue de St Marc	C 797, C 798	—	—	autorisé	particulier
05/06/2015	Permis de construire07930915P0001	La Fouctiere	A 475	843 m²	8 958 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire07930914P0001	Les Fosses	A 705, A 700, A 665	837 m²	30 670 m²	terminé	particulier
24/01/2014	Déclaration préalable07930913P0004	La Bourse	C 598	15 m²	163 m²	autorisé	COMMUNE DE SCILLE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2013	Permis de construire07930913P0001	La Vazonniere	A 88	51 m²	6 089 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Scillé, rue par rue