Permis de construire de Sébécourt

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Sébécourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire0276182500003	Les Cotes de la Ferriere	0A 54	249 m²	9 300 m²	autorisé	LES CHAMPIS DU MARAICHER
13/03/2026	Permis de construire0276182500006	Saint Nicolas	0C 760, 0C 759	126 m²	5 603 m²	autorisé	FUTUR HOME
13/03/2026	Permis de construire0276182600001	11 B Rue de la Foret	0B 638, 0B 641, 0B 634	148 m²	11 957 m²	terminé	SARL VANWYNSBERGHE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2025	Permis de construire02761824F0004	6 Rue de la Grande Ferme	C 1011	43 m²	19 519 m²	autorisé	SCI SAPOWICZ DI TULLIO

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2024	Permis de construire02761823F0006	11 Bi Rue de la Foret	AB 38, OB 453	2 585 m²	19 675 m²	terminé	SARL VANWYNSBERGHE
29/02/2024	Permis de construire02761824F0001	11 Rue de la Chapelle	A 578	1 logement	1 800 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2023	Permis de construire02761822F0004	Route du Fidelaire	C 957	1 logement, 149 m²	1 385 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Permis de construire02761821F0003	Lot 7 Lotissement Route du Fide	C 958	1 logement, 111 m²	1 345 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2020	Permis de construire02761820F0001	Route du Fidelaire	C 955	1 logement, 90 m²	1 361 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire02761818F0005	Les Cotes de la Ferriere	A 50, A 51, A 52	100 m²	32 475 m²	autorisé	GAEC LE POTAGER DU BON'EURE
04/05/2018	Permis de construire02761818F0002	Rte du Fidelaire	B 587	1 logement, 168 m²	2 125 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2017	Permis de construire02761816F0006	Saint Nicolas	0C 18	420 m²	6 880 m²	commencé	ETABLISSEMENTS WILLEMS

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2016	Permis de construire02761816F0004	Le Haisettes	0B 609, 0B 606, 0B 517	830 m²	47 002 m²	autorisé	EARL ISABELLE HALOTEL
16/09/2016	Permis de construire02761816F0005	Lot Route de Fidelaire	0C 879	1 logement, 71 m²	1 373 m²	terminé	particulier
12/07/2016	Permis de construire02761816F0003	Rue de L Eglise	0C 943, 0C 940, 0C 938	1 logement, 95 m²	1 230 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire02761815F0008	Rue des Claies	0C 949	1 logement, 112 m²	1 433 m²	commencé	particulier
20/05/2015	Permis de construire02761815F0003	4 Rue Haisette	0B 609, 0B 606, 0B 605	162 m²	38 745 m²	terminé	EARL ISABELLE HALOTEL
06/04/2015	Permis de construire02761815F0001	23 Rte de sainte Marthe	0C 81	1 logement, 53 m²	—	autorisé	particulier
16/03/2015	Permis de construire02761814F0003	4 Rue Haisette	0B 609, 0B 606, 0B 605	768 m²	38 745 m²	terminé	EARL ISABELLE HALOTEL
06/03/2015	Permis de démolir02761815F0001	Rte de L Eglise	0C 756	—	—	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2014	Permis de construire02761814F0002	17 Rue de L Eglise	0C 748	120 m²	6 826 m²	terminé	particulier
06/02/2014	Permis de construire02761813F0006	Les Essarts Potin	C 49	1 469 m²	17 765 m²	terminé	ETABLISSEMENTS WILLEMS
15/01/2014	Permis de construire02761813F0007	Rte du Fidelaire	ZC 959	1 logement, 59 m²	1 407 m²	terminé	particulier
03/01/2014	Permis de construire02761813F0008	Rue de L Eglise	C 834	1 logement, 104 m²	2 490 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire02761813F0005	Le Prieuré	C 16, C 17, C 18	1 469 m²	12 860 m²	terminé	ETABLISSEMENTS WILLEMS
29/10/2013	Permis de construire02761813F0004	5 Rte de Quincarnon	0B 273	1 logement, 161 m²	3 472 m²	terminé	particulier
30/08/2013	Permis de construire02761813F0002	Villeneuve	C 646	1 logement, 112 m²	1 173 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sébécourt, rue par rue