Place Cappel, Sedan
- Parcelle la plus proche
- BM 253
- l'adresse est placée sur la voie, à 9 m de cette parcelle
- Contenance
- 81 m²
- Zone d'urbanisme
- PSMV (SPR)
- Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable)
- Bâtiment
- 12,6 m
Identifiant 08409000BM0253Feuille 000 BM 01Échelle 1:500Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 154,6 m
- Pente du terrain
- 0,6 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 197 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 327 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone PSMV (SPR), périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (site patrimonial remarquable), du PSMV Sedan, en vigueur depuis le 28/02/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions6
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
- Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse
- Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
- PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- Remontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
- Limite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
- Zonage d'assainissement collectif
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'Inondations
- Périmètre délimité des abords de Sedan
- Site patrimonial remarquable de Sedan
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/03/2023 | Permis de démolir00840923S0001 | 9 Place Cappel | BM 252 | — | 112 m² | autorisé | COMMUNE DE SEDAN |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 283 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 14/06/2022 | Pl Cappel | Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé | 725 m² | 41 500 € | — |
| 13/12/2021 | 1 Pl Cappel | Appartement | 225 m² | 111 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Place Cappel 08200 Sedan | 45,4 m² | — | D | D |
| appartement, 4 Place Cappel 08200 Sedan | 49 m² | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège TurennepublicULIS
- Ecole maternelle Résidencepublic
- Ecole primaire Blanpainpublic
- Ecole primaire privée du Sacré-Coeurprivé
- Lycée professionnel Le ChâteaupublicULISinternat
- Structure d'Accueil pour enfants de 3 à 6 ans de l'Institut Médico-Educatif La Tour (Glaire)privé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.