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Aucadastre

Rue d’En-Bas, Sedan

Numéros de la voie5
Parcelle la plus proche
BM 4
l'adresse est placée sur la voie, à 9 m de cette parcelle
Contenance
75 m²
Zone d'urbanisme
PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable)
Bâtiment
15,9 m

Identifiant 08409000BM0004Feuille 000 BM 01Échelle 1:500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
155,8 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 197 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 327 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV (SPR), périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (site patrimonial remarquable), du PSMV Sedan, en vigueur depuis le 28/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
  • Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
  • Périmètre de droit de préemption urbain délégué à Protéame / SEAA (concession d'aménagement PRQAD)
  • Remontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
  • Limite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
  • Zonage d'assainissement collectif
  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre délimité des abords de Sedan
  • Site patrimonial remarquable de Sedan

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/06/20228 Rue D en BasAppartement733 m²130 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan55,2 m²1950CA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan51,6 m²1950CA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan75,4 m²1950BA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan57,7 m²1950BA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan73,7 m²1950BA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan72,8 m²1950CA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan72,8 m²1950BA
immeuble, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan1950CA
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan40,8 m²1950DB
appartement, 8 Rue d’En-Bas 08200 Sedan63,1 m²1950CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège TurennepublicULIS
  • Ecole maternelle Résidencepublic
  • Ecole primaire Blanpainpublic
  • Ecole primaire privée de la SalleprivéULIS
  • Lycée professionnel Le ChâteaupublicULISinternat
  • Structure d'Accueil pour enfants de 3 à 6 ans de l'Institut Médico-Educatif La Tour (Glaire)privé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.