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Aucadastre

Rue Petit, Sedan

Numéros de la voie4
Parcelle la plus proche
AP 25
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
322 m²
Zone d'urbanisme
PSMV (SPR)
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site Patrimonial Remarquable)
Bâtiment
8,9 m

Identifiant 08409000AP0025Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
106 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
153,8 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 198 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 329 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV (SPR), périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (site patrimonial remarquable), du PSMV Sedan, en vigueur depuis le 28/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
  • Zone inondable du secteur sauvegardé (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
  • PPRi Meuse amont I : Zone constructible sous conditions (report des données selon PPRI Meuse Amont I approuvé le 1er décembre 2003 )
  • PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone constructible sous conditions
  • Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
  • Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
  • Remontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible
  • Limite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
  • Zonage d'assainissement collectif
  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'Inondations
  • Périmètre délimité des abords de Sedan
  • Site patrimonial remarquable de Sedan

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/12/202412 Rue Jean PetitAppartement, Dépendance91 m²60 500 €665 €
30/08/202412 Rue Jean PetitAppartement53 m²41 000 €774 €
03/01/202412 Rue Jean PetitAppartement53 m²45 000 €849 €
14/12/202314 Rue Jean PetitAppartement42 m²47 000 €1 119 €
29/03/202312 Rue Jean PetitDépendance, Appartement91 m²60 500 €665 €
27/10/202212 Rue Jean PetitAppartement51 m²39 000 €765 €
03/08/202214 Rue Jean PetitAppartement, Dépendance79 m²71 500 €905 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue Petit 08200 Sedan53 m²1940EE
appartement, 12 Rue Petit 08200 Sedan53 m²1940EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Élisabeth de NassaupublicULIS
  • Collège TurennepublicULIS
  • Ecole primaire Georges OuvrardpublicREP+
  • Ecole primaire privée de la SalleprivéULIS
  • Lycée professionnel Le ChâteaupublicULISinternat
  • Structure d'Accueil pour enfants de 3 à 6 ans de l'Institut Médico-Educatif La Tour (Glaire)privé

Entreprises domiciliées à 200 m917

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.