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Aucadastre

Chemin de Papou, Seilh

Numéros de la voie66
Zone d'urbanisme
UM7
Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-30-50)
Bâtiment
6,6 m

Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
207 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
140,1 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 927 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 662 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (6-nr-30-50), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Seilh

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/06/2026Permis de construire031541260000816e Chemin de PapouAE 9291 logement, 84 m²423 m²autoriséparticulier
18/03/2026Permis de construire031541260000116 Chemin de PapouAE 9331 logement, 164 m²546 m²commencéparticulier
04/09/2023Permis de construire03154123C001416 B Ch de PapouAE 9321 logement, 149 m²548 m²terminéparticulier
09/06/2023Permis de construire03154123C000913 C Ch de PapouAI 989, AI 9921 logement, 175 m²708 m²terminéparticulier
21/04/2023Permis de construire03154123C000116d Chemin PapouAE 9301 logement, 148 m²712 m²terminéparticulier
02/08/2022Permis d'aménager03154122M000116 Ch PapouAE 1843 664 m²terminéPROMOTION TOMA AND CO
17/05/2022Permis de construire03154122C000313 Ch de PapouAL 2571 logement, 156 m²603 m²commencéGARONA VILLA
02/07/2021Permis de construire03154121C001231 Qu Ch de PapouAI 324P1 logement, 133 m²400 m²commencéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/11/2018Permis de construire03154118C003013 Bi Chemin de PapouUD 61P1 logement, 174 m²534 m²commencéparticulier
16/07/2018Permis de construire03154118C002233 Chemin de PapouAI 2711 logement, 142 m²2 500 m²annuléparticulier
24/04/2018Permis de construire03154118C001013 Chemin de PapouP 611 logement, 174 m²534 m²commencéparticulier
20/04/2018Permis de construire03154118C001212 Chemin de PapouAE 250, AE 2522 logements, 162 m²2 451 m²commencéparticulier
04/07/2017Permis de construire03154117C001015 Ch de PapouAI 631 logement, 146 m²2 601 m²commencéparticulier
20/02/2015Permis de construire03154115C000618 Che de PapouAE 183114 m²3 783 m²terminéparticulier
24/04/2014Permis de construire03154114C000131 Te Chemin PapouAI 3252 logements, 97 m²1 225 m²autoriséparticulier
01/02/2013Permis de construire03154112C0025Chemin PapouAE 7774 logements, 575 m²2 340 m²commencéparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 160 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/12/202532 Che de PapouDépendance, Maison90 m²323 100 €3 590 €
16/10/20248 Che de PapouVente1 385 m² de terrain10 100 000 €
16/10/20248 Che de PapouMaison85 m²2 400 000 €28 235 €
01/08/2024Che de PapouVente2 022 m² de terrain246 300 €
29/07/202416 Che de PapouVente423 m² de terrain190 000 €
27/11/202313 Che de PapouVente1 519 m² de terrain235 000 €
21/11/202316 Che de PapouVente548 m² de terrain254 000 €
27/07/202332 Che de PapouMaison95 m²125 000 €1 316 €
Afficher les 18 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/07/20233 Che de PapouMaison95 m²288 800 €3 040 €
06/06/202323 Che de PapouMaison108 m²344 000 €3 185 €
17/03/2023Che de PapouVente5 912 m² de terrain633 852 €
06/01/202331 Che de PapouDépendance, Maison110 m²376 795 €3 425 €
22/12/202213 Che de PapouVente684 m² de terrain180 000 €
06/09/202229 Che de PapouVente978 m² de terrain408 200 €
02/08/202213 Che de PapouDépendance, Maison158 m²695 000 €4 399 €
19/07/202213 Che de PapouVente1 414 m² de terrain275 000 €
04/07/20222 Che de PapouMaison, Dépendance119 m²320 000 €2 689 €
11/04/202213 Che de PapouMaison, Dépendance158 m²910 000 €5 759 €
16/02/202232 Che de PapouMaison92 m²329 533 €3 582 €
25/01/20223 Che de PapouMaison85 m²258 600 €3 042 €
13/01/202231 Che de PapouMaison119 m²260 000 €2 185 €
03/12/2021Che de PapouMaison115 m²446 000 €3 878 €
22/09/202132 Che de PapouMaison109 m²299 500 €2 748 €
25/06/202129 Che de PapouDépendance, Maison165 m²195 000 €1 182 €
11/06/202115 Che de PapouDépendance, Maison296 m²675 700 €
08/06/202132 Che de PapouMaison90 m²305 000 €3 389 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9bis Chemin de Papou 31840 Seilh130,7 m²2003CC
maison, 2 Chemin de Papou 31840 Seilh312,2 m²2012BA
maison, 31quater Chemin de Papou 31840 Seilh135 m²2021AA
maison, 3 Chemin de Papou 31840 Seilh102,8 m²2010CC
maison, 33 Chemin de Papou 31840 Seilh141,2 m²DD
maison, Chemin de Papou 31840 Seilh57,1 m²BA
maison, 32c Chemin de Papou 31840 Seilh103,1 m²BA
maison, Chemin de Papou 31840 Seilh132 m²2015AA
maison, Chemin de Papou 31840 Seilh136,2 m²2015BA
maison, 14bis Chemin de Papou 31840 Seilh135,3 m²2006BA
maison, 2 Chemin de Papou 31840 Seilh245,2 m²CC
maison, 14bis Chemin de Papou 31840 Seilh137 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m61

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.