Impasse des Chênes, Seilh
- Parcelle
- AH 452
- Contenance
- 1 173 m²
- Zone d'urbanisme
- UM7
- Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-30-50)
- Bâtiment
- 6,7 m
Identifiant 31541000AH0452Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 136,4 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 928 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 663 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (6-nr-30-50), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Réglement local de publicité intercommunal
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Seilh
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/04/2018 | Permis de construire03154118C0008 | 6 Impasse des Chenes | AH 455 | 1 logement, 166 m² | 1 229 m² | commencé | particulier |
| 08/06/2017 | Permis de construire03154117C0013 | 1 Imp des Chenes | AH 445 | 1 logement, 144 m² | 502 m² | terminé | particulier |
| 05/06/2017 | Permis de construire03154117C0004 | 2 Impasse des Chenes | AH 446 | 1 logement, 149 m² | 501 m² | terminé | particulier |
| 10/01/2017 | Permis de construire03154116C0025 | 8 Impasse des Chenes | AH 453 | 1 logement, 135 m² | 823 m² | terminé | particulier |
| 30/03/2016 | Permis de construire03154116C0006 | 7 Impasse des Chenes | AH 427 | 1 logement, 173 m² | 800 m² | terminé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 160 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 3 Impasse des Chênes 31840 Seilh | 45 m² | — | C | C |
| maison, 2 Impasse des Chênes 31840 Seilh | 108,6 m² | — | A | A |
| appartement, 3 Impasse des Chênes 31840 Seilh | 81,1 m² | 2021 | B | B |
| appartement, 3 Impasse des Chênes 31840 Seilh | 67 m² | — | C | C |
| maison, 1 Impasse des Chênes 31840 Seilh | 85,3 m² | — | B | B |
| appartement, 1 Impasse des Chênes 31840 Seilh | 65,8 m² | 2020 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m140
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- HYPE VAPcommerce
- SONTEX FRANCE SASactivités scientifiques et techniques
- GOLF CENTERcommerce
- FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION (F I T GESTION)immobilier
- CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORONénergie
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.