Permis de construire de Seillonnaz

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Seillonnaz entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2026	Permis de construire00140025A0002	78 Rue de la Chapelle	D 596, D 1003, D 1006	4 logements	6 844 m²	autorisé	SAS CHAPICHAPEAU
24/01/2026	Permis de construire00140025A0002	78 Rue de la Chapelle	D 596, D 1003, D 1006	84 m²	6 844 m²	autorisé	SAS CHAPICHAPEAU

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2025	Permis de construire00140025A0001	Le Bourg	A 494, A 495	—	235 m²	commencé	COMMUNE DE SEILLONNAZ

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2024	Permis de construire00140024A0002	20 Rte de Gresieux	D 543	1 logement, 59 m²	287 m²	terminé	SCI SYRAH

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2020	Permis de construire00140020A0001	Rue de la Chapelle	D 978	1 logement, 140 m²	1 162 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2019	Permis de construire00140019A0001	Hameau Crept	D 577, D 605, D 596	113 m²	15 283 m²	autorisé	particulier
17/08/2019	Permis de construire00140019A0002	Chozas	C 184	2 logements	153 m²	commencé	SCI DU LAVOIR
30/07/2019	Permis de construire00140019A0003	Hameau Crept	D 578, D 579, D 596	113 m²	7 095 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2018	Permis de construire00140018A0001	78 Rue de la Chapelle	D 579, D 578	107 m²	2 315 m²	terminé	MAISON BONNARD

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2014	Permis de construire00140014A0002	Sous Roche	D 164	160 m²	7 999 m²	terminé	particulier
27/01/2014	Permis de construire00140013A0002	Derriere Courtieux	A 487	1 logement, 119 m²	1 345 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire00140013A0001	Crept	D 974	1 logement	65 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Seillonnaz, rue par rue