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Aucadastre

Route de Muttersholtz, Sélestat

Numéros de la voie44
Parcelle
49 298
Contenance
841 m²
Zone d'urbanisme
UC
secteur résidentiel individuel
Bâtiment
7,6 m
2 étages

Identifiant 67462000490298Feuille 000 49 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
171,7 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, secteur résidentiel individuel, du PLU Selestat, en vigueur depuis le 26/02/2026.

Autorisé15

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 53Bureau
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous condition5

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 33Commerce de gros
  • 51Industrie

Interdit3

Voir les 3 destinations interdites
  • 47Lieux de culte
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • RLP - zone protection autres secteurs agglomérés
  • Secteur affecté par le bruit - catégorie 4
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/07/2026Permis de construire06746226M003320 Route de Muttersholtz49 68, 49 69, 49 701 logement, 43 m²9 551 m²autoriséparticulier
22/07/2023Déclaration préalable06746223M0161Route de Muttersholtz49 3299 m²3 145 m²autoriséENEDIS
04/12/2019Permis de démolir06746219M001233 Route de Muttersholtz49 319838 m²autoriséparticulier
02/02/2016Permis d'aménager06746215M0001Route de Muttersholtz49 36, 49 245, 49 37terminéREGION D ALSACE
28/05/2015Permis de construire06746215M0011Route de Muttersholtz49 339, 49 3411 logement, 218 m²4 058 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 629 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 25 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat52,9 m²CC
maison, 8 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat121 m²1965FF
appartement, 12 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat50,2 m²2004CC
maison, 33 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat157,5 m²1947FC
immeuble, 12 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat2002CC
immeuble, 12 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat2002CC
maison, 21 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat100 m²1978DB
appartement, 14 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat70 m²2005CC
appartement, 12 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat70,8 m²2005CC
maison, 18 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat91,1 m²1992DB
maison, 39 Route de Muttersholtz 67600 Sélestat127 m²1989CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/05/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m59

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.