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Aucadastre

Rue Bornert, Sélestat

Numéros de la voie30
Zone d'urbanisme
UA
centre ancien

Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
191 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
171,5 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 454 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, centre ancien, du PLU Selestat, en vigueur depuis le 26/02/2026.

Autorisé10

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 33Commerce de gros
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt

Interdit1

Voir la destination interdite
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • périmètre de protection des linéaires commerciaux
  • périmètre de centralité commerciale

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLP - zone protection centre de ville
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé (DPUR)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ensemble urbain formé par les quartiers anciens à Sélestat
  • PDA Centre

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2026Permis de construire06746225M00659 Rue Bornert2 175, 2 176, 2 17754 m²autoriséparticulier
12/07/2024Permis de construire06746224M00142 Rue Bornert02 2021 logement, 3 m²406 m²terminéparticulier
03/08/2021Permis de construire06746221M00369 Rue Bornert02 175, 02 1763 logements, 2 m²41 m²autoriséparticulier
23/04/2021Permis de construire06746221M002020 Rue Bornert02 1622 logements54 m²terminéparticulier
19/12/2018Permis de construire06746218M006420 Rue Bornert02 1622 logements54 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 629 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Bornert 67600 Sélestat27,8 m²DB
appartement, 21 Rue Bornert 67600 Sélestat56,2 m²CA
appartement, 6 Rue Bornert 67600 Sélestat35,4 m²DB
appartement, 17 Rue Bornert 67600 Sélestat27,7 m²GG
appartement, 23 Rue Bornert 67600 Sélestat33,9 m²CC
appartement, 33 Rue Bornert 67600 Sélestat48,1 m²DD
appartement, 33 Rue Bornert 67600 Sélestat64,7 m²DD
appartement, 33 Rue Bornert 67600 Sélestat44,1 m²CC
appartement, 33 Rue Bornert 67600 Sélestat76,1 m²DD
appartement, 33 Rue Bornert 67600 Sélestat56,6 m²CC
appartement, 24 Rue Bornert 67600 Sélestat28,6 m²DB
appartement, 24 Rue Bornert 67600 Sélestat28,6 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/05/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Beatus RhenanuspublicULISsans cantine
  • Ecole élémentaire Sainte-FoypublicULIS
  • Ecole maternelle Froebelpublic
  • Ecole primaire CentrepublicULIS
  • Lycée Docteur Koeberlépublic

Entreprises domiciliées à 200 m603

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.