Permis de construire de Sellières

51 autorisations d'urbanisme délivrées de Sellières entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 9
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2026	Permis de construire0395082600001	Rue de Moidesseules	ZP 144	15 m²	3 293 m²	autorisé	DECADE ENERGY ASSETS
02/02/2026	Permis de construire0395082500010	Grange Blanchot	ZK 21, ZP 135, ZT 28	474 m²	25 453 m²	autorisé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0395082500007	5150 les Costes Baudin	ZE 73	—	2 900 m²	autorisé	FORGES DE BAUDIN
17/11/2025	Permis de construire0395082500007	5150 les Costes Baudin	ZE 73	—	2 900 m²	autorisé	FORGES DE BAUDIN
01/08/2025	Déclaration préalable0395082500026	18 Grande Rue	AH 397, AH 398	2 logements	172 m²	autorisé	particulier
10/07/2025	Déclaration préalable0395082500015	Bois des Hayers	ZT 12	15 m²	73 045 m²	autorisé	CC BRESSE HAUTE SEILLE
03/07/2025	Déclaration préalable0395082500025	17 Rue des Deux Ponts	AH 193	3 logements	388 m²	autorisé	HAMONY
19/06/2025	Permis de construire0395082500005	Route de Chaumergy	AL 63, AL 64, AL 65	53 m²	192 141 m²	commencé	NEXLOOP FRANCE
24/04/2025	Permis de construire0395082500001	1 Rue de la Brennbe	ZR 75	1 logement, 117 m²	1 232 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire03950824P0002	48 Rue du Faubourg	AH 3	14 m²	425 m²	commencé	particulier
16/05/2024	Permis de construire03950824P0001	Rue des Moidesseules	ZP 132	49 m²	8 353 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire03950823P0003	9a Rue Jean Moulin	AK 444, AK 445, AK 457	293 m²	2 755 m²	terminé	SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
06/04/2023	Permis de construire03950822P0004	34 Grande Rue	AH 412	2 logements	108 m²	terminé	34GRS
07/03/2023	Permis de construire03950822P0005	1 Rue de la Brenne	ZR 75	1 logement, 137 m²	1 232 m²	annulé	particulier
03/02/2023	Permis d'aménager03950822P0001	Rue Jean Moulin	AK 15Pb, AK 444, AK 445	—	2 755 m²	autorisé	SCI N 11 RUE JEAN MOULIN

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2022	Permis de démolir03950822P0003	1 Rue de la Brenne	ZR 75	—	1 232 m²	commencé	particulier
06/09/2022	Permis de construire03950822P0001	14 A Rue Jean Moulin	AH 824, AH 825	206 m²	546 m²	terminé	particulier
18/07/2022	Permis de construire03950822P0003	—	AD 323, AD 325	90 m²	—	commencé	particulier
13/06/2022	Permis de démolir03950822P0002	—	—	—	—	autorisé	SIDJAY
03/03/2022	Permis de construire03950821P0008	14 Route de Dole	ZN 136, ZN 89	1 logement, 103 m²	1 457 m²	annulé	particulier
24/02/2022	Permis de démolir03950822P0001	5157 les Gouilles	AK 444, AK 445, AK 446	—	3 924 m²	autorisé	particulier
03/02/2022	Déclaration préalable03950822P0004	39 Rue des Deux Ponts	AH 211	—	312 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire03950821P0004	Rue du Cimeiere-Rue du Bou	ZO 133	1 logement, 136 m²	1 473 m²	commencé	particulier
05/03/2021	Permis de démolir03950821P0001	11 Rue des Carrieres	AK 23	—	2 841 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire03950820P0003	7 Rue des Carrieres	AK 429	1 logement, 110 m²	3 500 m²	terminé	particulier
30/10/2020	Permis de construire03950820P0004	Route de Mantry-Derriere L	ZE 26	1 logement, 186 m²	2 000 m²	terminé	particulier
13/08/2020	Permis de démolir03950820P0001	5516 Rue St Pierre	AH 806	—	634 m²	autorisé	SEL HIER
22/05/2020	Permis de construire03950820P0002	4 A Rue Jean Rostand	ZR 15	1 logement, 86 m²	2 229 m²	annulé	particulier
14/02/2020	Permis de démolir03950819P0002	Le Champrond	ZR 70	—	47 231 m²	terminé	COMMUNE DE SELLIERES

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2019	Permis de construire03950819P0004	Route de Chaumergy	ZE 257	1 logement, 96 m²	1 601 m²	terminé	particulier
22/11/2019	Permis de construire03950819P0003	8 Rte de Dole	ZN 68	1 logement, 149 m²	1 838 m²	autorisé	particulier
23/09/2019	Permis de démolir03950819P0001	16 Rte de Mantry	AL 136, AL 137	—	2 105 m²	commencé	particulier
30/07/2019	Permis de construire03950819P0002	11 Route de Dole	ZN 61	1 logement, 200 m²	54 723 m²	commencé	particulier
30/07/2019	Permis de construire03950819P0002	11 Route de Dole	ZN 61	200 m²	54 723 m²	commencé	particulier
17/07/2019	Déclaration préalable03950819P0018	4 Rue Jean Rostand	ZR 16	1 logement	1 055 m²	autorisé	particulier
14/05/2019	Permis de construire03950819P0001	Rue de Neprand	ZE 253	1 logement, 91 m²	1 176 m²	terminé	particulier
19/03/2019	Permis de construire03950818P0007	Lotissement Neprand Rochi	ZE 94	1 logement, 96 m²	1 131 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2018	Permis de construire03950818P0005	Moidesseules	ZP 112	243 m²	3 042 m²	autorisé	particulier
17/04/2018	Permis de construire03950818P0001	Route de Mantry	ZE 18	1 logement, 81 m²	1 540 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire03950816C0003	Rue du Faubourg	ZP 93	1 logement, 114 m²	795 m²	autorisé	particulier
27/05/2016	Permis de construire03950816C0002	Neprand Rochere	ZE 236	1 logement, 105 m²	1 141 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire03950815K0001	Neprand Rochiere	ZE 94	1 logement, 94 m²	1 093 m²	commencé	particulier
19/10/2015	Permis de construire03950815K0003	Neprand Rochiere	ZE 239	1 logement, 98 m²	1 996 m²	commencé	particulier
21/08/2015	Permis de construire03950815K0002	Rue du Repos	ZR 54	1 logement, 149 m²	6 213 m²	commencé	particulier
13/05/2015	Permis de démolir03950815K0001	Rte de Baudin	AK 27	—	—	autorisé	SEL HIER

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2014	Permis de construire03950814K0003	4a Rte de Dole	ZP 60	322 m²	3 753 m²	autorisé	SCI GAUTHRON
04/02/2014	Permis de construire03950813K0005	3 Rte de le Villey	ZN 71	100 m²	—	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de démolir03950813K0001	7 Pl de la Vieille Eglise	AH 470	—	—	autorisé	particulier
11/03/2013	Permis de construire03950813K0001	Rue de Bersaillin	ZO 115	1 logement, 140 m²	575 m²	commencé	particulier
15/01/2013	Permis de construire03950812K0006	Moidesseules	ZR 4	1 logement, 153 m²	1 792 m²	autorisé	particulier
07/01/2013	Permis de construire03950812K0009	33a Rue de Bersaillin	ZO 212	1 logement, 149 m²	1 600 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sellières, rue par rue